URL: https://linuxfr.org/users/cns/journaux/la-len-devant-le-conseil-constitutionnel Title: La LEN devant le Conseil Constitutionnel Authors: vjm Date: 2004年05月14日T14:41:22+02:00 Tags: lcen Score: 0 Bon j'ai la flemme de faire une belle dépêche bien rédigée et documentée alors je vais me contenter de le passer ici. Oui je sais, quelqu'un a déjà posté le lien vers Libération, mais un peu trop discrètement et sans commentaires. Sachez donc que, suite à un appel lancé y'a quelques temps par les associations IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire) et LDH (Ligue des Droits de l'Homme), les groupes PS et PC de l'Assemblée Nationale annonce aujourd'hui leur intention de saisir le Conseil Constitutionnel au sujet de la LCEN. Vous connaissez sans doute déjà les griefs : remise en cause possible du secret de la correspond électronique, obligation de censure a priori des contenus illicites par les hébergeurs sur simple dénonciation, et adaptation du délai de prescription pour les délits de presse (sur Internet, les 3 mois commenceront à partir de la date de disparition de la publication au lieu de la date de publication). Nous avons donc comme bonne lecture : (Libé) [http://www.libe.fr/page.php?Article=205715(...)](http://www.libe.fr/page.php?Article=205715) (Zdnet) [http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39152749,00.htm(...)](http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39152749,00.htm) et les communiqués et analyses toujours passionnantes d'IRIS, [http://www.iris.sgdg.org/(...)](http://www.iris.sgdg.org/) Bonus: puisqu'en lecteur consciencieux vous allez courir sur le site d'IRIS, vous pourrez y voir une analyse excellente du "paquet telecom" qui est prévu pour transposition avant l'été, dixit Le Monde : [http://www.lemonde.fr/web/dh/0,14-0@14-0@2-3208,39-22908533,0.html(...)](http://www.lemonde.fr/web/dh/0,14-0@14-0@2-3208,39-22908533,0.html)