URL: https://linuxfr.org/users/bubar/journaux/le-ballot-republique-numerique Title: Le ballot "république numérique" Authors: bubar🦥 Date: 2016年02月09日T18:09:02+01:00 License: CC By-SA Tags: république, ballot_de_lois et république_numérique Score: 8 Bonjour Nal, Le journal copier/coller ;-) Communication sur la fin des débats parmentaires à propos du « _ballot_ » République Numérique. ![RepNum](http://pix.toile-libre.org/upload/original/1455037673.png)> La première étape de l'examen du projet de loi pour une République numérique s'est achevée mardi 26 janvier, avec le vote solennel du texte en séance publique par l'Assemblée nationale. À l'issue de 3 jours de débats, les députés ont adopté le projet de loi, par 357 voix pour, 187 abstentions et 1 voix contre. Si vous avez raté les débats, vous pouvez consulter le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale, ou revoir les captations vidéo des séances en cliquant sur les dates suivantes : [mardi 19 janvier 2016](http://videos.assemblee-nationale.fr/video.3547557_569e3f446d254.1ere-seance--questions-au-gouvernement--republique-numerique-19-janvier-2016?timecode=11510918), [mercredi 20 janvier](http://videos.assemblee-nationale.fr/video.3558549_569f90aaedcfb.1ere-seance---questions-au-gouvernement--republique-numerique--20-janvier-2016), [jeudi 21 janvier](http://videos.assemblee-nationale.fr/video.3569680_56a13d899e9c6.3eme-seance--republique-numerique-suite-21-janvier-2016), [mardi 26 janvier](http://videos.assemblee-nationale.fr/video.3572828_56a779bb8e978.1ere-seance--questions-au-gouvernement--republique-numerique-vote-solennel--droit-des-etrangers-26-janvier-2016?timecode=5866530).> 148 amendements ont été adoptés, sur les 899 déposés par les parlementaires et le Gouvernement avant la séance. Ces ajouts au texte législatif ont permis l'adoption de plusieurs nouvelles mesures qui ne figuraient pas dans le texte initial :> - L'encouragement des administrations publiques à l'utilisation des logiciels libres.> - La pénalisation des actes de vengeance pornographique sur internet, avec des peines pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison et 60 000 € d'amende.> - Le renforcement des pouvoirs de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui pourra désormais sanctionner jusqu'à hauteur de 20 millions d'euros et 4 % du chiffre d'affaires les entreprises ne respectant pas leurs obligations quant à la protection des données personnelles.> - La protection pénale des lanceurs d'alerte qui détectent des failles de sécurité dans les systèmes informatiques.> - L'introduction d'un droit de panorama pour les photographies de particuliers à but non lucratif de monuments ou bâtiments publics, respectueux du droit des auteurs.>Le Gouvernement devra publier un rapport sur la nécessité de créer une consultation publique en ligne pour tout projet de loi ou proposition de loi avant son inscription à l'ordre du jour au Parlement. Prochaine étape : l'examen du texte par le Sénat au printemps. La date sera précisée dans les prochaines semaines.>D'ici là, et afin d'offrir une vision globale du parcours du projet de loi pour une République Numérique jusqu'à son adoption, le Gouvernement a initié la publication de l'ensemble des données sur la plateforme Github.>En vous rendant sur Github vous pourrez retrouver l'intégralité des évolutions du texte, de sa publication le 26 septembre dernier sur la plateforme [www.republique-numerique.fr](http://www.republique-numerique.fr), aux différents amendements adoptés par le Parlement, en passant par les modifications apportées à la suite de la consultation citoyenne en ligne.