_Voici le mail que je viens d'envoyer aux membres de mon site. J'ai essayé de simplifier les choses, en considérant qu'ils sont non-informaticiens, cela a pu donner naissance à des erreurs dans le texte, merci de me le signaler._Malheureusement la LEN est passée aujourd'hui. Evidemment il y a de bonnes choses dans cette loi et de moins bonnes. Pour résumer: cette loi créée un droit de l'Internet alors qu'avant aucun droit spécifique ne s'appliquait au net. Au passage on l'a echapé belle car la loi prévoyait au début de placer Internet sous le contrôle du CSA, quand on sait comment le CSA empêche les chaînes associatives et non-marchandes d'accéder à la télévision on a de quoi avoir peur [1]. Je passerais sur les améliorations de la facturation téléphonique qui si elles sont bienvenues ne sont pas le sujet ici. Alors au menu des bonnes nouvelles, on trouve que le spam est désormais illégal. Il faut avoir demandé d'être abonné à une liste de diffusion d'offres promotionnelles. Donc si on reçoit de la pub non demandée il sera simple de s'en débarasser en portant plainte contre l'auteur du spam. Sinon pour le commerce en ligne, le site vendeur sera responsable de l'exécution du contrat, quelques soit les sociétés tiers utilisées pour ça. Ca veut dire que si vous achetez un truc sur le net et que la poste perds le colis, le vendeur devra vous rembourser. Maintenant les mauvaises nouvelles. Voilà une phrase qui fait peur: "Les hébergeurs devront supprimer les sites internet pédophiles, négationnistes et racistes, sans attendre d'avoir été alertés." En clair ça signifie que en tant qu'hébergeur (Journal Intime.com héberge des journaux...) nous devrons effectuer un contrôle systématique du contenu des journaux, c'est à dire lire tous les écrits de tous les journaux, afin de voir qu'aucun ne contient de propos illégaux. C'est tout à fait impossible tant sur le plan humain que sur le plan éthique, car ce n'est pas le rôle d'un hébergeur. Un hébergeur est un prestataire technique, nous ne sommes pas un juge, nous ne sommes pas à même de déterminer si un contenu est illégal ou non. De plus cela crée un délit d'hébergement, c'est à dire le fait d'héberger un contenu illicite sans être au couran qu'on l'héberge peux nous faire condamner. A savoir que ce qui ne pourra être censuré par les hébergeurs français (sites hébergés à l'étranger) sera obligatoirement filtré par les fournisseurs d'accès. N'oubliez pas non plus que cette loi a été votée sous l'influence des majors du disque dans le but d'empêcher le piratage, ce qui est un grave cas d'influence de nos députés par des intérêts économiques privés... Les députés français se permettent ici d'attribuer à la France le statut de premier pays occidental à utiliser les méthodes chinoises de censure de l'Internet. Comment agir? Les associations luttant pour la liberté d'expression (Reporter sans frontières...) et autres hébergeurs et collectifs d'associations se préparent à organiser une contre-offensive envers cette loi liberticide. Sont notamment envisagés des boycotts des produits des majors du disque. Une action de fermeture des forums est prévue dans les jours qui suivent. Quoi qu'il en soit je me battrais jusqu'au bout pour vous permettre de vous exprimer librement sur ce site, du moins jusqu'à ce que les risques soient trop grands pour moi. J'espère que vous serez en mesure de supporter les actions à venir contre cette loi aberrante qui signifie la mort rapide de la liberté d'expression sur Internet. [1] Zalea TV, télévision associative censurée par le CSA: [http://www.zalea.org/(...)](http://www.zalea.org/) Articles traitant du sujet: - [http://www.01net.com/article/227943.html(...)](http://www.01net.com/article/227943.html) - [http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39136026,00.htm(...)](http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39136026,00.htm) - [http://www.uzine.net/breve1187.html(...)](http://www.uzine.net/breve1187.html) La loi en question: - [http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2003-2004/116.asp#P46_454(...)](http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2003-2004/116.asp#P46_454) La ligue ODEBI (ligue des associations d'internautes) - [http://www.odebi.org/(...)](http://www.odebi.org/) PS: Un volet de la LEN prévoyait de supprimer le statut de correspondance privée aux E-Mails (vos mails seraient alors lisibles par tout le monde en toute légalité) mais étant donné que c'est très flou juridiquement, j'attends d'en savoir un peu plus...
_Nota: Peut-être que ce journal n'a pas sa place ici et j'en suis désolé, mais je pense que le sujet est suffisamment grave._