URL: https://linuxfr.org/users/bluebird/journaux/ecrivez-a-nos-deputes Title: Ecrivez a nos deputes Authors: Philippe F Date: 2005年07月02日T22:28:48+02:00 Tags: michel_rocard, unesco et firefox Score: 0 Voila la lettre que je viens d'envoyer a nos deputes. Tous les lecteurs de Linuxfr devrait en envoyer une similaire. Je tiens a la disposition de qui le demande la liste d'adresse email de deputes pour envoyer la lettre. Toutes les adresses ne marchent pas mais meme avec 20% d'echec, ca reste une bonne action. Bougez-vous, c'est pas en lisant linuxfr qu'on lutte contre les brevets, il faut agir aupres de nos deputes. Envoyer la lettre avec la liste des addresses prend 2 minutes a tout casser, plus 10 minutes pour rediger une belle lettre. 12 minutes de votre temps pour lutter activement contre les brevets, ca les vaut bien. ----------------------------------------------------------------- Bonjour, je me permet d'attirer votre attention, personnellement et en tant que fondateur et président de ma société InSeal, sur la bataille qui se joue actuellement à Bruxelles pour l'indépendance de l'Europe dans le domaine des technologies de l'informations. Parmi 70 témoignages d'autres chefs d'entreprises (dont par exemple celui du PDG d'ILOG, numéro 3 français du logiciel): [http://www.economic-majority.com/testimony/index.fr.php(...)](http://www.economic-majority.com/testimony/index.fr.php) auxquels s'ajoutent le soutien de 1586 sociétés à ce jour: [http://www.economic-majority.com/index.fr.php(...)](http://www.economic-majority.com/index.fr.php) des 424998 signataires de la pétition contre les brevets logiciels en Europe: [http://petition.eurolinux.org/(...)](http://petition.eurolinux.org/) des 2081 sites web à ce jour fermés en guise de manifestation en ligne contre le projet de directive: [http://wiki.noepatents.eu.org/webdemo/list.php(...)](http://wiki.noepatents.eu.org/webdemo/list.php) et enfin d'organisations représentatives des PME européennes comme l'UEAPME (confédération qui représente 11 millions (!!!) de PME en Europe): [http://www.ueapme.org/docs/press_releases/pr_2005/050621_Computer_P(...)](http://www.ueapme.org/docs/press_releases/pr_2005/050621_Computer_Patent.pdf) [http://www.ueapme.org/docs/press_releases/pr_2005/050427_CIIcampaig(...)](http://www.ueapme.org/docs/press_releases/pr_2005/050427_CIIcampaign.pdf) ne semblent malheureusement pas convaincre les parlementaires européens du fait que les brevets logiciels ne sont pas souhaités par les principaux acteurs de l'économie du logiciel en Europe. Les brevets logiciels sont soutenus par un lobbying organisé et particulièrement bien financé de représentants des acteurs américains (BSA) ou des géants de l'industrie électronique européenne (EICTA), et d'un petit nombre de PME qui leurs servent d'alibi. Aucune étude économique sérieuse, depuis que cette triste affaire a commencé à la fin des années 90, n'a pu démontrer que le brevet logiciel allait favoriser l'innovation. Bien au contraire, toutes les études, y compris celle commandées par la Commission et mises au placard immédiatement après, démontrent que les brevets logiciels ne peuvent avoir pour conséquence que: - un renforcement des monopoles et des positions dominantes d'acteurs majoritairement étrangers à l'Europe (notamment américains) - une diminution de l'innovation - une augmentation des coûts de production des logiciels de 30% à 50% - un risque juridique énorme pour le PME - une remise en cause du "principe d'interopérabilité", avec là encore comme conséquence le renforcement des monopoles et la diminution de la techno-diversité dans le secteur du logiciel. En effet, les seuls acteurs à s'enrichir dans un système qui autorise les brevets logiciels sont: - les acteurs dominants du marché qui pourront tuer les petits acteurs innovants dès qu'ils deviendront menaçant par le biais du "terrorisme juridique", tout en s'entendant entre eux par des accords de licences croisées, et sans avoir à innover eux-même. - les fonds de brevets qui ne produisent pas de logiciels (c'est beaucoup trop risqué dans un monde qui autorise les brevets logiciels) mais se contentent d'attaquer les vrais créateurs de logiciels lorsque les opportunités se présentent. En effet, on a tort de penser que les PME pourront se protéger efficacement à l'aide de brevets. Entretenir un brevet coûte cher, le protéger devant un tribunal coûte bien plus. Se défendre contre une grosse société qui fait un procès pour cause de brevet, même dans le cas où la grosse société n'a pas gain de cause est hors de prix pour une PME. Si une PME est menacée sur un brevet, elle va tout simplement renoncer à utiliser le produit cité, même si elle est dans ses droits. Le brevet a été inventé pour protéger l'innovation, mais aujourd'hui, les brevets logiciels ne servent qu'à faire du terrorisme juridique. Les grosses sociétés qui se sentent manacées par les innovations des PME vont tout de suite déballer l'artillerie du brevet logiciel pour tuer ces concurrents dangereux. Un autre aspect important est que l'industrie logicielle, de la même façon que les mathématiques, s'appuie énormement sur le savoir-faire commun. Que serait un monde où le théoreme de Pythagore serait breveté, et où il serait interdit de l'utiliser sans payer une licence a M. Pythagore ? Des pans entiers de développement en mathématiques ne seraient plus possibles. Ou bien, si le mélange d'oeufs et de farine était breveté en tant que recette de cuisine ? Tout recette de cuisine utilisant des oeufs et de la farine serait soit interdite, soit soumise à des "royalties" à verser au détenteur de ce brevet. Lorsqu'on l'applique à des domaines non matériel comme la musique, les recettes de cuisine et les mathématiques, le principe du brevet ne fonctionne plus et devient un danger pour le partage de la connaissance. Le danger est le même pour l'industrie logicielle, mais n'apparaît pas aussi clairement que pour les exemples que j'ai cité. Les Microsoft et les IBM seront ravis de voir les brevets logiciels arriver. Ils vont pouvoir taxer toute l'industrie européenne, avec leur porte-feuille de brevets immense, et leurs équipes dédiées au dépot de brevet. L'industrie logicielle europeenne (fortement composée de PME) ne pourra pas lutter. Par ailleurs, il existe un mouvement mondial de partage de logiciels, connu sous le nom de logiciel libre, dont les plus connus sont probablement Linux, Apache ou Firefox (navigateur web). Les logiciels libres sont reconnus aujourd'hui comme patrimoine de l'humanité par l'Unesco, et sont surtout un mode de production de logiciel ouvert de tres bonne qualité. Le gouvernement français soutient via diverses initiatives comme l'ADAE ( [http://www.adae.gouv.fr/adele/(...)](http://www.adae.gouv.fr/adele/) ) le développement du logiciel libre. Pourtant, les brevets logiciels vont tout simplement tuer ce mode de développement et de partage. Je suis convaincu que les dispositifs actuels de protection du logiciel, basés sur le droit d'auteur, sont parfaitement adaptés pour protéger les créateurs de logiciels originaux en leur permettant de distribuer ceux-ci selon les termes qui leurs conviennent. Je garde l'espoir, ténu il est vrai, que l'opinion des vrais créateurs de logiciels européens sera entendue par les parlementaires européens, et qu'ils voteront en deuxième lecture des amendements similaires à ceux déja votés en première lecture, amendements qui posent une limite claire entre ce qui est brevetable (solutions technique, i.e. impliquant l'usage contrôlé des forces de la Nature, à un problème technique), et ce qui ne l'est pas (notamment tout ce qui relève du traîtement des données). M. Rocard a notamment tres bien expose la problematique et les solutions a y apporter. C'est pourquoi, à titre personnel, en tant que PDG de InSeal , et en me faisant l'écho des 400000 citoyens européens opposés aux brevets logiciels, je demande expressément aux Députés Européens de réaffirmer la position de septembre 2003 du Parlement garantissant la liberté de publication et de distribution de logiciels originaux, l'interoperabilité, et définissant une invention technique comme une solution impliquant les forces contrôlables de la nature, en votant les amendements permettant de répondre aux 10 questions suivantes: [http://www.ffii.fr/Travail-parlementaire-europeen-sur-les-brevets-l(...)](http://www.ffii.fr/Travail-parlementaire-europeen-sur-les-brevets-logiciels-en-2005) ou, si le Parlement n'arrive pas à imposer ce qui précède, de rejeter entièrement la directive. Cordialement, Philippe Fremy, PDG/CEO, InSeal SAS

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