URL: https://linuxfr.org/users/bix/journaux/eucd-encore Title: EUCD, encore... Authors: Adrien Date: 2003年05月09日T00:35:08+02:00 Tags: eucd Score: 0 Je vous laisse goûter toutes les subtilités de cet article... _Article 15 I. Le deuxième alinéa de l'article 1er de la loi n°92-546 du 20 juin 1992 modifiée relative au dépôt légal est ainsi modifié : «Les logiciels et les bases de données sont soumise à l'obligation de dépôt légal dès lors qu'ils sont mis à disposition d'un public par la diffusion d'un support matériel quelle que soit la nature de ce support.» II. Il est inséré après le deuxième alinéa de l'article 1er de la loi du 20 juin 1992 précitée un troisième alinéa ainsi rédigé: «Sont également soumis à l'obligation de dépôt légal les signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l'objet d'une communication publique en ligne.»_ Voilà, en gros on ne pourra plus rien publier librement en ligne... donc ce site est illégal dans un an ou deux... Les conneries métaphysiques de tous les blogs, même la page de Jean-Kevin Boulet, devront être déposées. Non mais n'importe quoi, c'est irréalisable à moins de faire fermer tous les hébergeurs, de mettre des filtres achetés à la Chine pour les hébergeurs étrangers, de supprimer les liaisons ADSL pour qu'on héberge rien chez soi sur sa propre machine... et aussi d'acheter quelques disques de plusieurs dizaines de tera-octets. Et j'y pense, les e-mails envoyés sur les listes, les forums, Usenet : faudra le déposer ça ? Parce que y a des archives des listes... Bientôt pour aller sur un site on va taper 36 15 Google.com et payer 0,56 centimes la minute. Trois mots : on croit rêver.