URL: https://linuxfr.org/users/benjdto/journaux/propri%C3%A9t%C3%A9-intellectuelle-et-ssii Title: Propriété intellectuelle et SSII ? Authors: Benjamin Date: 2004年01月07日T08:58:07+01:00 Tags: juridique et contrat_de_travail Score: 0 Travaillant depuis quelques années en SSII, je me pose la question suivante. Ils nous arrivent souvent, en tant que prestataire, d'écrire des scripts, des programmes avec différents langages , et je voudrais savoir à qui appartient ce script ( potentiellement a la société qui utilise notre prestation ) et qui à la propriété intellectuel ( la meme société, la SSII ou nous ) de ce script, et/ou programme. Et surtout pouvons nous mettre les scripts que nous écrivons sous licence GPL ou autre système de license. Si vous avez déjà rencontré ce genre de situation, je suis preneur de votre expérience. Merci