URL: https://linuxfr.org/users/asthro/journaux/concert-libre-et-sacem Title: Concert libre et Sacem Authors: asthro Date: 2010年08月30日T18:55:00+02:00 Tags: sacem Score: 28 Organiser un concert de musique libre, diffuser de la musique libre en plublic, toute association libriste y est confrontée un jour ou l'autre. Mais que faire de la SACEM ? Dans le cadre d'un concert libre à Lille, Chtinux a invité des artistes à se produire librement et gratuitement. Cerise sur le gateau, les enregistrement doivent être distribués à la fin du concert sous format de fichiers numériques, et sous licence Créative Commons. Mais qui dit organisation de manifestation musicale, dit SACEM. Les textes de lois n'étant pas très clairs, et le site de la SACEM ne mentionnant pas d'exception pour les licences libres, l'association a décidé de jouer le jeu et de procéder à une déclaration préalable en ligne. Tout se fait très facilement, lieu,date, nombre de personnes (public), et budget de la soirée. En quelques clics, Chtinux arrive sur une page prévenant que nous aurions 68€ à payer. Etrange ! 68€ forfaitaires pour des artistes non référencés.... N'ayant pas pu inscrire le nom des artistes se produisant, et ainsi contrôler qu'ils ne sont pas enregistrés auprès de la Société d'Artistes, Chtinux appelle la SACEM pour tirer la situation au clair. "- Bonjour madame, Thomas, Association Chtinux, je vous appelle au sujet d'une manifestation que nous venons de déclarer en ligne. - Oui, tout à fait, je vous écoute ... - Les artistes invités ne sont pas enregistrés à la SACEM, et vont jouer leur propres morceaux, la déclaration est-elle indispensable ? - Oui, c'est mieux, sinon, on vous recontacte après le concert, et c'est plus difficile de contrôler qui s'est produit, qui a joué quoi... - Effectivement ! Mais devra-t-on alors payer quoi que ce soit comme indiqué sur votre site ? - Si vos artistes ne sont pas dans la base de données, et qu'ils ne jouent pas des morceaux protégés, vous n'aurez rien à payer bien sûr ! Envoyez moi la liste par e-mail afin de contrôler. - Je vous envoie ça...Et la diffusion des morceaux sous licence libre à la fin du concert, vous voyez ça comment ? - C'est le même principe, s'ils sont protégés, les morceaux distribués feront l'objet d'une taxe. - Merci madame, pour vos éclaircissements. - Bonne journée." Voilà, donc, pour résumer : - Déclaration SACEM à faire avant, pas obligatoire, mais plus simple. - Si les artistes ne sont pas enregistrés à la SACEM et qu'ils joue des morceaux non protégés (par la SACEM), c'est gratuit. - Ne pas oublier de les contacter tout de même pour leur expliquer la situation de votre évènement, sinon, vous allez recevoir la facture ! Si tout les concerts libres sont déclarés à la SACEM, on peut faire prendre conscience des licences libres un peu plus. Car mon interlocutrices n'a jamais prononcé le mot 'libre'...