URL: https://linuxfr.org/users/arny/journaux/apple-vs-samsung-le-verdict Title: Apple vs Samsung: le verdict Authors: ArnY Date: 2012年08月25日T10:26:44+02:00 License: CC By-SA Tags: apple, samsung, justice et brevets Score: 35 Le jury du procès historique Apple vs Samsung vs Apple a rendu son verdict. Malgré le 700 questions (une 20aine de questions sur une trentaine d'appareils Samsung et une 10aine de questions sur le materiel apple: http://hereisthecity.com/2012/08/23/apple-v-samsung-the-questions-the-jury-has-to-answer/) le jury n'a délibéré, à la surprise générale, que quelques heures. Le verdict est le suivant (je ne donne pas le detail par appareil): Samsung est coupable de violation des brevets suivants: - pinch and zoom / vertical scrolling - double tap to zoom - le design du homescreen d'Apple (icones carrées aux bords arrondis et de couleurs vives posée sur une grille avec une barre d'icones fixe en bas) - le design de l'iphone 3G. Et ce, de manière volontaire. Samsung n'est pas couple de violation des brevets suivants: - design de l'iphone 4 - design de l'ipad Samsung devra payer 1.5 milliards de dollars de dédommagement à Apple. Toutes les demandes d'invalidation des brevets Apple pour prior art ont été refusées par le jury. Apple a été déclaré innocent de toute les accusations de violation de brevet Samsung sur le wifi, la 3G, etc. Apple ne devra verser aucun dédommagement à Samsung. Je présume que tout le materiel incriminé est interdit donc plus de vente de galaxy S, SII, Ace, etc. aux USA. En revanche alors qu'Apple est en procès dans une 12aine de pays sur le design de l'ipad, le jury n'a pas retenu leurs argements et Samsung est libre de continuer à vendre ses galaxy tabs. A noter que le Galaxy S III et les Galaxy Note n'étaient pas concerné par ce procès. On peut se poser la question de l'impartialité du jury au vu de la délibération rapide et vu qu'ils n'ont retenu aucun argument de Samsung, malgré le fait qu'ils aient démontré qu'ils travaillaient sur le design de leurs téléphones avant la sortie de l'iphone.