URL: https://linuxfr.org/users/anonyme/journaux/loeb-doit-rendre-des-comptes Title: L'OEB doit rendre des comptes !!!! Authors: Anonyme Date: 2003年09月25日T11:38:12+02:00 Tags: Score: 0 Je poste à nouveau l'intégralité d'un mail de la fsf-e france, cette fois au sujet de ce qui va se passer pour l'OEB ! En espérant que ceci pourra avoir effectivement les suites escomptées dans ce mail : Date : 2003年9月25日 11:20:57 +0200 De : Gilles Veillon [...] Sujet : [Fsfe-france] Commission d'enquête sur l'OEB ? À : fsfe-france@... Bonjour, pendant que le fer est chaud et dans la foulée du résultat du vote de la directive amendée sur les brevets logiciels, savez-vous si des parlementaires européens envisagent de (re)voir un peu plus en détail le fonctionnement de l'OEB? Quoiqu'il en soit, il me semble que ce serait vraiment le moment qu'une commission de parlementaires européens enquêtent sur les pratiques de l'OEB, afin de faire la lumière sur les excès passés et essayer de repartir sur de meilleures bases par des propositions allant dans le sens d'un plus grand contrôle de cet office par le parlement européen. Je ne sais pas du tout quelle est la procédure pour la constitution d'une commission d'enquête. Ce doit être assez lourd je suppose ; quelqu'un connait-il le sujet ? à+ -- Gilles _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. [http://mail.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france(...)](http://mail.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france)