URL: https://linuxfr.org/users/anonyme/journaux/dematerialisation-de-documents-comptables Title: Dématérialisation de documents comptables Authors: Anonyme Date: 2015年03月04日T23:21:14+01:00 License: CC By-SA Tags: ged, dématérialisation, facturation et facture Score: 19 _**Préambule:** ceci est une suite donnée au [mon post dans le forum cherche-logiciel](https://linuxfr.org/forums/general-cherche-logiciel/posts/dematerialisation-de-documents-comptables). Compte tenu de sa note et de sa rapide dégringolade dans les bas fonds de la pile des questions posées, je me suis dit qu'un journal pouvait attirer plus de commentaires et intéresser deux ou trois personnes supplémentaires._ Je cherche des méthodologies pour me lancer dans la dématérialisation de documents comptables, et en particulier de factures, s'appuyant bien évidemment sur des logiciels libres. Je suis donc parti à la chasse aux informations sur internet et voici ce que j'ai pu glaner. # Dématérialisation de factures # Légalement, il y a 3 moyens de faire de la dématérialisation de vos factures: ## PDFs non signés, avec une "piste d'audit fiable" et une documentation claire des procédures de contrôles (c'est valable également pour la facture papier). ## Étonnament, cela n'implique rien de spécial si la traçabilité comptable est déjà bien établie dans l'entreprise. Par contre la "piste d'audit fiable" reste une notion assez floue et à dimension variable en fonction de la taille de l'entreprise. Il s'agit de pouvoir faire le lien entre tous les documents dématérialisés qui concernent la vente, depuis la commande jusqu'à la livraison, dans un sens et dans l'autre. Le choix de la méthode reste à l'appréciation des entreprises (et du contrôleur fiscale qui viendra tatouiller tout ça). Il faut de plus pouvoir prouver et valider que le client a bien reçu sa facture, ce qui exclut l'envoi par e-mail. ## PDFs signés avec un certificat répondant aux spécifications RGS** ## Il faut acheter un certificat à une autorité de certification qualifiée par l'ANSSI ou respectant scrupuleusement les spécifications de celles ci. Impossible pour moi de lire et comprendre les [spécifications du RGS v2.0](http://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/administration-electronique/le-referentiel-general-de-securite-rgs/) mises à disposition par l'ANSSI. Donc si une bonne âme bien renseignée dans ce domaine pouvait nous expliquer ce qui différencie, outre l'autorité racine, un certificat RGS** d'un certificat généré par une ligne de commande openssl, cela serait très appréciable. En termes d'outils libre pour signer les PDFs, je n'ai pu identifier que [TCPDF](http://www.tcpdf.org) pour une génération from scratch de la facture, ou associé à [FDPDI](http://www.setasign.com/products/fpdi/about/) si on veut utiliser des modèles PDF préexistants. ## Utilisation d'une plateforme EDI pour des factures dématérialisées dans un format structuré, intégrable à un processus comptable préexistant et échangeable sans interventions humaines ## De ce que j'ai pu voir, il semble s'agir exclusivement de services en ligne pour externaliser la facturation sous forme de SaaS. Il existe également des solutions open source comme Alfresco et Nuxeo qui sont des ~~usines à gaz~~ plateformes de gestion de documents d'entreprise, mais je n'ai pas trouvé de trace de support de l'EDI. # Méthodologie # En ce qui me concerne je pense y aller progressivement en commençant par la solution n°1: - génération de facture PDF - définition d'une piste d'audit comptable fiable ... - envoi d'e-mail pour prévenir de la mise à disposition de la facture - accès à la facture via un compte nécessitant identification, le téléchargement validant la réception de la facture - mise en place de procédures écrites pour documenter tout cela En dehors du choix de l'autorité de certification et du prix du certificat, je ne vois pas pour l'instant de difficultés majeures à la mise en place de la solution n°2. Cela suppose bien sûr que la manière dont TCPDF signe les PDFs soit conforme avec ce qui est attendu par l'administration fiscale, ce qui demande confirmation. Quant à la solution n°3, l'EDI est complémentaire aux PDFs signés, mais me semble loin d'être justifié pour ma petite structure pour l'instant. Mais comme cela dépend fortement des exigences des clients en la matière, il serait peut être bon d'anticiper une évolution potentielle à base de logiciel libre. Et à moins d'être passé à coté, je n'en ai pas croisé. # Appel à contributions # Comme je le disais en préambule, et pour les plus tatillons d'entre vous, je suis conscient de ne pas poster dans un forum. Néanmoins, j'espère être passé à coté de logiciels libres qui viendraient diversifier la faible liste établie ici-même. Je fais donc appel à votre expérience, aussi bien technique que méthodologique, pour compléter et améliorer l'état des lieux dressé ci-dessus. Merci de vos contributions à venir.

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