Certes ce n'est pas clair du tout, mais en rpatique mêmes les notaires te confirment que le proprio ne peut donner son congé que lors du renouvellement du bail (avec préavis de 6 mois).
En pratique, ce à quoi tu penses est possible que tous les 3 ans, et c'est ce dont je parle. Sinon à quoi servirai la durée du bail? ;-)
Je suis preneur de toute démonstration de personne ayant dit au locataire qu'il allait vivre dans l'appartement dans 6 mois, le mois suivant l'arrivée du locataire (ce qui serait dégueulasse, mais faisable si on te suit).
[^] # Re: HS
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Logiciel libre, art libre et clause "NC". Évalué à 2. Dernière modification le 21 novembre 2012 à 15:24.
Même loi, article 10
Certes ce n'est pas clair du tout, mais en rpatique mêmes les notaires te confirment que le proprio ne peut donner son congé que lors du renouvellement du bail (avec préavis de 6 mois).
En pratique, ce à quoi tu penses est possible que tous les 3 ans, et c'est ce dont je parle. Sinon à quoi servirai la durée du bail? ;-)
Je suis preneur de toute démonstration de personne ayant dit au locataire qu'il allait vivre dans l'appartement dans 6 mois, le mois suivant l'arrivée du locataire (ce qui serait dégueulasse, mais faisable si on te suit).