URL: https://linuxfr.org/news/video-sur-le-brevet-unitaire Title: Vidéo sur le brevet unitaire Authors: Gérald Sédrati-Dinet Date: 2011年09月12日T20:52:13+02:00 License: CC By-SA Tags: brevets, législation, droit, advocacy, politique et richard_stallman Score: 23 Richard Stallman a publié en août dans le Guardian un avertissement : _« le brevet unitaire européen pourrait engendrer des brevets logiciels sans limites »_ ! Vous pouvez trouver sur : [https://www.unitary-patent.eu/fr/content/pr%C3%A9sentation-du-brevet-unitaire](https://www.unitary-patent.eu/fr/content/pr%C3%A9sentation-du-brevet-unitaire) Une vidéo qui passe en revue les questions soulevées par ce règlement sur le brevet unitaire, en montrant le lien existant entre ce projet et les brevets logiciels, qui constituent toujours la plus dangereuse menace pour le logiciel libre, insistant sur l'importance d'élaborer avec soin une bonne politique des brevets, en pointant les déficiences de la proposition de la Commission pour ce règlement et en proposant les amendements nécessaires pour que le brevet unitaire devienne rapidement une réalité. ---- [Vidéo consultable en ligne](https://www.unitary-patent.eu/fr/content/pr%C3%A9sentation-du-brevet-unitaire) [Amendements](https://www.unitary-patent.eu/fr/content/amendements-brevet-unitaire) [Téléchargement de la vidéo (Ogg Theora/Vorbis)](http://media.unitary-patent.eu/presentation_brevet_unitaire.ogv) [Diapositives de lma présentation (HTML 5)](http://media.unitary-patent.eu/presentation/embedder_fr.html) [Sources de la présentation](https://gitorious.org/unitary-patent-presentation) [Traduction article de RMS dans le Guardian](https://www.unitary-patent.eu/fr/content/attention%C2%A0-le-%C2%AB%C2%A0brevet-unitaire%C2%A0%C2%BB-europ%C3%A9en-pourait-engendrer-des-brevets-logiciels-sans-limi) ---- Il s'agit maintenant de diffuser le plus largement possible cette présentation et surtout auprès des eurodéputés afin qu'ils déposent et votent les [amendements](https://www.unitary-patent.eu/fr/content/amendements-brevet-unitaire) que nous avons préparés (https://www.unitary-patent.eu/fr/content/amendements-brevet-unitaire). La cible prioritaire consiste à avertir les [eurodéputés de la commission des affaires juridiques](http://memopol2.lqdn.fr/europe/parliament/committee/JURI/) (JURI), afin que nos propositions d'amendements soient intégrées au rapport qu'elle devrait rendre ces mois prochains. La commission de l'industrie (ITRE) doit également se prononcer pour avis sur ce dossier, vous pouvez donc aussi écrire et téléphoner à ses [membres](http://memopol2.lqdn.fr/europe/parliament/committee/ITRE/). Petit vade-mecum pour contacter un eurodéputé : - Les eurodéputés sont à l'écoute des citoyens qu'ils représentent, ils sont en général très réceptifs lorsque les citoyens de leur pays leur fournissent un point de vue, une expertise sur un sujet donné. Il ne faut donc pas hésiter à écrire aux eurodéputés français. - Il ne sert à rien d'envoyer un mail "type" et c'est en général plutôt contre-productif. Mieux vaut personnaliser son message en indiquant brièvement qui l'on est (ex. membre de l'April, utilisateur d'informatique, etc.), pourquoi l'on est concerné par le sujet (ex. témoignages des méfaits de brevets logiciels) et finir par demander ce que l'on attend de l'eurodéputé (ex. prendre connaissance des problèmes en regardant la vidéo, déposer et/ou voter les amendements proposés). - Pour être sûr de l'impact, envoyer un mail puis téléphoner pour demander si le mail a bien été reçu et ce que l'eurodéputé compte faire. Merci