URL: https://linuxfr.org/news/une-plate-forme-recensant-les-codes-sources-de-logiciels-publies-par-des-organismes-publics-francais Title: Une plate‐forme recensant les codes sources de logiciels publiés par des organismes publics français Authors: Francois Revol Ysabeau 🧶, Benoît Sibaud, Davy Defaud et Yves Bourguignon Date: 2019年10月10日T12:04:28+02:00 License: CC By-SA Tags: etalab et open_data Score: 32 La mission [Etalab](https://fr.wikipedia.org/wiki/Etalab) a lancé, le 9 octobre 2019, le site _[code.etalab.gouv.fr](https://code.etalab.gouv.fr/)_ qui référence et donne accès à la liste des codes sources publiés par des organismes publics français. Elle incite les administrations à signaler leurs codes sources si ceux‐ci ne figurent pas dans la base de données. ---- [Les codes sources de logiciels publiés par des organismes publics, lancement du site](https://www.etalab.gouv.fr/code-etalab-gouv-fr-les-codes-sources-de-logiciels-publies-par-des-organismes-publics) [La plate‐forme code.etalab.gouv.fr](https://code.etalab.gouv.fr/) [Guide juridique logiciels libres](https://guide-juridique-logiciel-libre.etalab.gouv.fr) [Inventaire des dépôts de code source des organismes publics](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/inventaire-des-depots-de-code-source-des-organismes-publics/) ---- Pourquoi ce site ? ------------------ Le site a été lancé pour s’inscrire dans la continuité de la politique de contribution de l’État aux logiciels libres entamée par la (future ex) [DINSIC](https://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_interminist%C3%A9rielle_du_num%C3%A9rique_et_du_syst%C3%A8me_d%27information_et_de_communication_de_l%27%C3%89tat) en mai 2018. Action qui encourage les agents publics à contribuer librement à des logiciels libres existants et avec leur adresse professionnelle. Pour mémoire : > « les organismes publics doivent publier les codes sources des logiciels qu’ils développent ou font développer, ces codes sources sont considérés depuis la loi pour une République numérique comme des "documents administratifs" et sont soumis aux mêmes obligations que les bases de données. » ![Page d’accueil du site code.etalab.gouv.fr](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/10/code-etalab-gouv-fr-1-1024x579.png) _La page d’accueil du site._ Comment et par qui ? -------------------- Le recueil des données est assuré par un [logiciel](https://github.com/etalab/data-codes-sources-fr) développé par Antoine Augusti d’Etalab. Lequel logiciel figure, logiquement, dans la liste des codes sources du site _data.gouv.fr_. Et c’est [Bastien Guerry](https://linuxfr.org/news/interview-de-bastien-guerry-referent-logiciels-libres-a-la-dinsic), référent logiciels libres à la DINSIC, qui a développé le site Internet qui permet d’accéder aux données. Si l’on ne trouve pas son code source ? ------------------------------------- Les administrations françaises qui ne trouveraient pas leurs logiciels dans cet [inventaire](https://github.com/DISIC/politique-de-contribution-open-source/blob/master/comptes-organismes-publics), sont invitées à le signaler, soit en ouvrant un ticket sur [le site](https://github.com/DISIC/politique-de-contribution-open-source/issues), soit en envoyant un [courriel](opensource@data.gouv.fr). Pour les aider, Etalab a même rédigé un [guide juridique](https://guide-juridique-logiciel-libre.etalab.gouv.fr/) afin de leur permettre de déterminer si leurs codes sources relèvent de l’obligation de publication en code source ouvert. Des archives versées à Software Heritage ---------------------------------------- Et, pour garantir une meilleure pérennité de ces logiciels, les codes sources qui figurent sur le site _[code.etalab.gouv.fr](https://code.etalab.gouv.fr/)_ sont également versés à [Software Heritage](https://www.softwareheritage.org/?lang=fr), dont lʼambition est de construire lʼarchive universelle des logiciels. À ce jour, 99 % des ressources répertoriées par _code.etalab.gouv.fr_ y figurent déjà.