URL: https://linuxfr.org/news/un-rapport-parlementaire-recommande-l-utilisation-du-logiciel-libre Title: Un rapport parlementaire recommande l'utilisation du logiciel libre Authors: Stefane Fermigier Nils Ratusznik, palm123 et patrick_g Date: 2014年07月15日T16:05:12+02:00 License: CC By-SA Tags: logiciel_libre, sensibilisation, format_ouvert, éducation, prosélytisme, cnll et brevets Score: 39 Le Sénat vient de publier un rapport d’information rédigé par Mme Catherine Morin-Desailly, intitulé "[Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet](http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-696-1-notice.html)". Le logiciel libre y est présenté comme "une alternative intéressante pour l’Europe et la France [...] face à la progression des systèmes fermés et des considérations marchandes dans l’univers de l’Internet". L'importance de la filière du logiciel libre en France y est notée, de nombreux arguments en faveur de l'utilisation du logiciel libre sont avancés, et plusieurs propositions sont faites pour "encourager les compétences nationales par une politique adaptée" : - non brevetabilité des logiciels ; - intégrer les logiciels libres dans les marchés publics ; - imposer les standards ouverts ; - développer les compétences autour des logiciels libres et des standards ouverts, en encourageant notamment l'usage des logiciels libres dans les enseignements informatiques. ---- [Le rapport parlementaire](http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-696-1-notice.html) [Les propositions du CNLL (2012)](http://cnll.fr/static/pdf/propositions_cnll_fleurpellerin.pdf) [Les promesses de François Hollande](http://cnll.fr/static/pdf/cp-positions-floss-ump-ps-3d.pdf) [Le panorama de l'Open Source en France en 2013](http://www.cnll.fr/static/pdf/panorama-open-source-2013-CNLL.pdf) [Le panorama de l'Open Source en France en 2014](http://www.cnll.fr/static/pdf/CNLL-Survey-2014-F.pdf) ---- Le [Conseil National du Logiciel Libre](http://cnll.fr/) se réjouit de la prise en compte dans le rapport de la filière économique du logiciel libre en France, qu’il représente :> Le Conseil national du logiciel libre (CNLL) a rendu compte du succès croissant des formats libres de logiciels : représentant 6 % de l’ensemble des logiciels et services, soit une valeur de 2,5 milliards d’euros, ils occupent 30000 personnes – dont 3000 chez les « pure players » – réparties dans 300 entreprises, essentiellement des PME et TPE. La filière, qui a crû de 68 % en 2012, devrait avoir progressé de 83 % en 2013. [Note: ces chiffres sont extraits de [l'enquête 2013](http://www.cnll.fr/static/pdf/panorama-open-source-2013-CNLL.pdf) du CNLL, mais ont été mal interprétés.]> [...]> Depuis 2003, plusieurs clusters et associations d’entreprises du logiciel libre ont été mis en place en vue de fédérer les moyens et les projets développés dans le secteur : Prolibre, Libertis, Alliance libre, GTLL, PLOSS, PLOSS RA et Aquinetic, répartis sur l’ensemble du territoire et regroupés au sein du CNLL. Ce riche écosystème a donné naissance à plusieurs jeunes pousses en pleine ascension, à l’image de la première d’entre elles, l’éditeur de logiciels libres Talend. > Notre pays dispose donc d’importantes ressources et compétences dans le domaine du logiciel libre, qu’il lui faut aujourd’hui pousser davantage pour maintenir et conforter cet atout économique autant que stratégique. De nombreux arguments en faveur des logiciel libres sont avancés dans le rapport : - ils sont "sources d’économies et de compétitivité" ; - ils permettent "d’innover à moindre coût" ; - ils permettent de "réduire la dépendance, stratégique et économique, de la France vis-à-vis de fournisseurs étrangers" ; - ils sont "plus protecteurs en termes de sécurité". Formellement, le rapport recommande l’approche suivante pour favoriser le développement du logiciel libre :> Proposition n° 43 : encourager le développement des logiciels libres par leur intégration dans les marchés publics et par l’imposition de standards ouverts, à condition de développer les compétences pour l’utilisation de ces logiciels et standards. Il vient également appuyer un souci très ancien des écosystèmes du libre et de l’open source, en condamnant la brevetabilité des logiciels : > Proposition n° 42 : veiller à la préservation du principe européen de non-brevetabilité des logiciels. Le rapport note à juste titre qu’il s’agit d’une promesse de campagne du Président Hollande. Enfin, dans le domaine de l’éducation, il est noté que :> [...] il paraîtrait de bonne politique d’encourager l’usage des logiciels libres dans les enseignements informatiques. Basé sur l’ouverture et la collaboration, valeurs en phase avec la démarche scientifique, le logiciel libre peut être étudié librement de droits. Et la formation supérieure aux méthodes de création de logiciels libres peut conduire à d’importants débouchés professionnels. Le CNLL se réjouit particulièrement du ton général de ce rapport, et de ces recommandations concrètes, qui rejoignent et renforcent les "[10 propositions pour une politique du logiciel libre](http://cnll.fr/static/pdf/propositions_cnll_fleurpellerin.pdf)" qu’il a publié en 2012, et notamment ses propositions suivantes : - proposition 1 : obligation d'utiliser les standards ouverts ; - proposition 2 : recommandation d'utiliser le logiciel libre, à coût global, risques et efficacité comparables ; - proposition 4 : faire barrage aux brevets logiciels ; - proposition 5 : pour des standards ouverts vraiment ouverts ; - proposition 6 : agir pour préserver la neutralité du Net ; - proposition 9 : recommandations relatives au libre dans l'éducation. Le rapport complet peut être téléchargé sur [le site web du Sénat](http://www.senat.fr/rap/r13-696-1/r13-696-11.pdf). Les pages qui concernent le plus spécifiquement le logiciel libre sont les pages 267 à 272.

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