URL: https://linuxfr.org/news/surveillance-de-l-internet-la-polemique-enfle Title: Surveillance de l'internet : la polémique enfle Authors: Anonyme Benoît Sibaud, ZeroHeure, palm123 et NeoX Date: 2013年12月06日T16:23:48+01:00 License: CC By-SA Tags: surveillance, paranoïa, vie_privée, écoutes et edward_snowden Score: 55 Le Parlement français cherche-t-il à légaliser un dispositif de surveillance de masse d'Internet au détour d'un projet de loi sur l'armée ? C'est la question qui agite de plus en plus d'associations et journalistes spécialisés, après que plusieurs d'entre eux se sont alarmés du contenu de l'article 13 du projet de loi de programmation militaire, actuellement examiné par le Parlement. En cause, la possibilité donnée aux services de renseignement de collecter en temps réel les informations et documents transitant sur les réseaux électroniques... ---- [Le projet de loi](http://www.senat.fr/leg/pjl13-188.html) [Position du Syntec Numérique](http://www.syntec-numerique.fr/actualite/projet-loi-programmation-militaire) [Position de la Quadrature](http://www.laquadrature.net/fr/vers-une-surveillance-generalisee-dinternet-en-france) [Position de l'ASIC](http://www.lasic.fr/?p=588) [Vers un patriot act à la française ? (PC INpact)](http://www.pcinpact.com/news/84769-surveillance-d-internet-vers-patriot-act-a-francaise.htm) [Défense de l'article par le sénateur à l'origine](http://www.jpsueur.com/index.php?option=com_content&view=article&id=3615:renseignement-lamendement-de-jean-pierre-sueur-repris-par-lassemblee-nationale&catid=51:interventions-et-prises-de-position&Itemid=64) [Blog P. Aigrain : Les parlementaires vont-ils consentir à la démocrature ?](http://paigrain.debatpublic.net/?p=8446) ---- À l'origine, le gouvernement souhaitait créer un cadre légal pour la géolocalisation temps réel de suspects suivis dans le contexte de la prévention du terrorisme. Mais le Sénat a voulu aller plus loin pour, d'après le Canard Enchaîné, autoriser les services de renseignement à utiliser plus largement cette technique, mais aussi d'autres types d'investigations modernes telle que l'interception de courriels. L'Assemblée a suivi. Résultat : des hacktivistes, des journalistes et des associations de professionnels vent debout qui craignent qu'il ne s'agisse d'autoriser des dispositifs de surveillance de masse comme ceux utilisés par la NSA, les grandes oreilles américaines. Le site Numerama parle de « loi martiale numérique », le journal PCINpact évoque un « patriot act à la française », la Quadrature du Net, organisation d'internautes, s'insurge contre une « surveillance généralisée ». Les organisations professionnelles ne sont pas en reste. L'ASIC, qui représente en France des sociétés comme Facebook et Google demande un moratoire, quand le syndicat des éditeurs de services logiciels — le Syntec numérique — exige le retrait pur et simple de l'article. En face, le sénateur Jean-Pierre Sueur, à l'origine du texte, se défend. D'après lui, il s'agit au contraire de mieux protéger les Français, en unifiant l'ensemble des régimes d'exception au sein d'un seul, celui des écoutes administratives. Mais l'ASIC conteste cette position. [Dans une note](http://www.lasic.fr/?p=598), elle mentionne que l'article 13 étend les régimes actuels sans reprendre les gardes-fous existants. Quoiqu'il en soit en pleine affaire Snowden, la polémique tombe mal pour le gouvernement , d'autant que la semaine dernière, [le journal le Monde a révélé](http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1251450&xtmc=nsa&xtcr=10) que les services français partageaient avec les Américains des montagnes de données collectées via des sondes d'interception placées à des [points stratégiques d'Internet](http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1251451&xtmc=nsa&xtcr=9). Génant.