URL: https://linuxfr.org/news/publication-d-une-traduction-francaise-de-l-open-database-licence-odbl Title: Publication d’une traduction française de l’Open Database Licence (ODbL) Authors: Anonyme Date: 2011年05月27日T06:59:48+02:00 License: CC By-SA Tags: licence, veni_vidi_libri, odbl et open_data Score: 33 L’association « [_Veni, Vidi, Libri_](http://www.venividilibri.org/) » a le plaisir d’annoncer la publication de la traduction française de la licence [_Open Database License_](http://vvlibri.org/fr/licence/odbl/10/fr/legalcode) (ODbL). Construite sur le modèle des licences libres logicielles, la licence ODbL est aujourd’hui la seule [licence _« copyleft »_](http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyleft) adaptée à la diffusion ouverte de bases de données. Sa traduction est le fruit d’une collaboration menée avec la Mairie de Paris, dans le cadre du projet [ParisData](http://opendata.paris.fr). Si les informations sont « de libre parcours », leur constitution en base de données peut parfois être source de droits exclusifs (droit d’auteur ou droit [_sui generis_](http://fr.wikipedia.org/wiki/Sui_generis) des bases de données). Si les données doivent, selon nous, rester libres, il peut être utile d’encadrer l’utilisation et la diffusion des bases de données ; c’est ici la fonction de la licence ODbL, qui se base sur le droit d’auteur et le droit _sui generis_ des bases de données, pour conditionner les libertés des utilisateurs. Ainsi, en pratique, libre à chacun d’exploiter publiquement, commercialement ou non, des bases de données sous licences ODbL ; à condition néanmoins de maintenir la licence sur la base de données, et éventuellement, sur les modifications qui y sont apportées, et de mentionner expressément l’usage, s’il génère des créations à partir de celles‐ci. Ces licences permettent par ailleurs aux établissements publics administratifs (ou privés avec mission de service public) de remplir leur obligation en matière d’accès et de réutilisation des informations publiques (Lois de 1978 et 2005), tout en se plaçant dans le courant de l’_open data_. Ces bases de données disponibles pour tous permettront la création de nouveaux projets, favoriseront l’innovation et seront gages d’une plus grande transparence de l’État. D’ores et déjà, l’ODbL jouit d’une renommée internationale et plusieurs projets d’envergure l’ont choisie, notamment le projet de cartographie collaboratif [_OpenStreetMap_](http://www.openstreetmap.org/) et [ParisData](http://opendata.paris.fr/), l’_open data_ de la ville de Paris. ---- [Licence ODbL](http://vvlibri.org/fr/licence/odbl/10/fr/legalcode) [Résumé ODbL](http://vvlibri.org/fr/licence/odbl/10/fr) [Site de l’association Veni, Vidi, Libri](http://www.venividilibri.org/) ----