URL: https://linuxfr.org/news/les-consultations-publiques-en-ligne-doivent-etre-basees-sur-des-logiciels-libres Title: Les consultations publiques en ligne doivent être basées sur des logiciels libres Authors: Etienne Gonnu Davy Defaud et Nils Ratusznik Date: 2017年01月13日T15:32:55+01:00 License: CC By-SA Tags: loi, institutions, consultation, publique, april et regards_citoyens Score: 26 La [consultation publique en ligne](https://www.parlement-et-citoyens.fr/project/generaliser-les-consultations-en-ligne/consultation/consultation-29) initiée par MM. les députés Luc Belot (PS) et Patrice Martin‐Lalande (LR) sera clôturée mardi 17 janvier 2017. Elle porte sur [leur proposition de loi](http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4176.asp) « _généralisant la consultation publique en ligne, par l’Internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement_ ». Au vu du calendrier parlementaire, cette proposition de loi ne sera vraisemblablement pas présentée au Parlement, cependant elle a le mérite de faire avancer le débat sur les consultations publiques en ligne. D’autant qu’il est tout à fait probable que la prochaine majorité se saisisse de ce sujet tant il semble populaire : nombreux sont ceux qui semblent considérer ces consultations comme un pilier d’un « renouveau démocratique ». C’est le cas des députés à l’origine de la proposition qui voient dans ces consultations un moyen de « _retisser le lien de confiance distendu_ ». ---- [April : Les consultations publiques en ligne doivent être basées sur des logiciels libres](https://www.april.org/les-consultations-publiques-en-ligne-doivent-etre-basees-sur-des-logiciels-libres) ---- Si le débat de fond sur l’opportunité et le périmètre de cette procédure présente un intérêt réel, il est une question de forme sur laquelle il ne peut être transigé : **les consultations publiques en ligne doivent être basées sur des logiciels libres**. Le numérique ne peut aider la démocratie sans en adopter les fondements. C’est dans cette optique que l’April a formulé une proposition d’amendement au texte des députés afin d’inscrire dans la proposition de loi le recours impératif à des logiciels libres au moment de consultations publiques en ligne. Notons d’ailleurs que la plate‐forme servant de base à cette consultation, tout comme celle qui avait été utilisée pour le projet de loi « République numérique », repose sur un logiciel privateur de la société Cap Collectif. Sur ce sujet, lire l’excellent billet de _Regards Citoyens_ : [_Civic Tech ou Civic Business ? Le numérique ne pourra pas aider la démocratie sans en adopter les fondements_](https://www.regardscitoyens.org/civic-tech-ou-civic-business-le-numerique-ne-pourra-pas-aider-la-democratie-sans-en-adopter-les-fondements/). Si vous souhaitez participer à cette consultation, et notamment [soutenir la proposition de l’April](https://www.parlement-et-citoyens.fr/projects/generaliser-les-consultations-en-ligne/consultation/consultation-29/opinions/la-gouvernance-qui-initie-et-organise-les-consultations/les-plateformes-de-consultation-publique-en-ligne-reposent-sur-du-logiciel-libre), l’inscription à la plate‐forme a le mérite d’être très rapide et d’exiger un nombre minimal de données personnelles : un pseudonyme, un mot de passe et une adresse de courriel suffisent.