URL: https://linuxfr.org/news/les-brevets-de-retour-au-parlement Title: Les brevets de retour au Parlement Authors: Gérald Sédrati-Dinet Date: 2011年03月29日T22:46:45+02:00 License: CC By-SA Tags: brevets, europe, union_européenne, important et michel_barnier Score: 47 Cette dépêche aurait pu s’appeler « _Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le brevet unitaire, sans jamais oser le demander_ », ou, comme le billet qu’elle présente : « _Brevets en Europe : le bourbier de Barnier_ ». Mercredi 30 mars 2011, la Commission devrait proposer au Conseil des ministres de l’Union européenne et au Parlement européen une directive sur le brevet unitaire. Cette directive pourrait être l’occasion rêvée pour inscrire une bonne fois pour toute dans le droit de l’Union européenne que les logiciels ne sont pas brevetables. La bataille qui s’ouvre s’annonce donc cruciale, en particulier pour le logiciel libre. À travers le décryptage de la dernière réunion du Conseil de l’U.E. ayant décidé de la procédure selon laquelle cette directive sera discutée, l’April publie un billet entrecoupé de vidéos, expliquant les divers points composant l’arrière-plan de ce projet. ---- [Brevets en Europe : le bourbier de Barnier](http://www.april.org/brevets-en-europe-le-bourbier-de-barnier) ---- Le 10 mars 2011, la Commission et le Conseil de l’Union européenne se réjouissaient par communiqué de presse de la décision adoptée le matin même par le Conseil d’autoriser « une coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire par brevet ». Mais, ces belles affirmations ont volé en éclats dès la conférence de presse qui a suivi : les questions d’une paire de journalistes à propos d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne sur le même sujet ont pour le moins embarrassé le commissaire Barnier. Le décryptage de cette réunion du Conseil nous donne l’occasion d’expliciter ce dossier complexe mais essentiel pour la lutte contre les brevets logiciels.