URL: https://linuxfr.org/news/legislatives-francaises-et-vote-par-internet-pour-les-francais-de-l-etranger Title: Législatives françaises et vote par internet pour les Français de l'étranger Authors: Benoît Sibaud Malicia et claudex Date: 2012年05月24日T09:43:13+02:00 License: CC By-SA Tags: vote_électronique et vote_par_internet Score: 24 ##Rapide contexte## Après l'élection présidentielle en avril et mai, les Français doivent maintenant élire leurs 577 députés. Les dates de scrutin sont différentes suivant les circonscriptions (France métropolitaine, DOM-TOM, circonscriptions de l'étranger) et suivant le mode de vote (bulletin papier avec ou sans procuration, par ordinateur de vote, par correspondance, par internet pour les Français de l'étranger). Il convient de noter deux changements importants : le **redécoupage de circonscriptions** fait en 2010, et l'**apparition du vote par internet**. Je m'intéresse au sujet du vote électronique depuis 2003, à la fois en faisant des revues de presse, en tant que citoyen et assesseur (pour plusieurs partis, je suis citoyen et non militant de tel ou tel parti) sur [Issy-les-Moulineaux qui vote à 100% en ordinateurs de vote](http://oumph.free.fr/textes/vote_electronique_issy.html), en tant que [libriste](http://linuxfr.org/news/conf%C3%A9rence-vote-%C3%A9lectronique-en-quoi-le-logiciel-libre-nest-pas-la-solution) et depuis peu en tant délégué d'un candidat dans le cadre du vote par internet des Français de l'étranger. ---- [Site officiel VotezALEtranger.fr (ministère des affaires étrangères)](http://votezaletranger.fr) [Le Figaro : « Inquiétudes autour du vote par Internet des expatriés »](http://elections.lefigaro.fr/presidentielle-2012/2012/05/22/01039-20120522ARTFIG00597-inquietudes-autour-du-vote-par-internet-des-expatries.php) [BastaMag : « Législatives : de graves menaces de fraudes planent sur le vote par Internet »](http://www.bastamag.net/article2386.html) [Le Monde : « Les Français de l'étranger peuvent voter par Internet »](http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/05/23/des-aujourd-hui-les-francais-de-l-etranger-votent-par-internet_1641906_823448.html) [OWNI : « Le vote électrocuté »](http://owni.fr/2012/05/23/vote-internet-francais-etranger/) [20 minutes : « Législatives: Pourquoi on ne voterait pas tous par Internet? »](http://www.20minutes.fr/elections/legislatives/939543-legislatives-pourquoi-voterait-tous-internet) [BastaMag : « Législatives : de graves menaces de fraudes planent sur le vote par Internet »](http://www.bastamag.net/article2406.html) [Numerama : « Vote par Internet : il faut utiliser un ordinateur qui n'est pas à jour ! »](http://www.numerama.com/magazine/22687-vote-par-internet-il-faut-utiliser-un-ordinateur-qui-n-est-pas-a-jour.html) [Numerama : « Législatives 2012 : allez-vous vraiment voter sur ce machin ?! »](http://www.numerama.com/magazine/22584-legislatives-2012-allez-vous-vraiment-voter-sur-ce-machin.html) [Numerama : « Vote par Internet : la démocratie dans les mains d'un seul informaticien »](http://www.numerama.com/magazine/22554-vote-par-internet-la-democratie-dans-les-mains-d-un-seul-informaticien.html) [HardKor : « Le vote par internet en France : risques de fraudes ! »](http://hardkor.info/le-vote-par-internet-en-france-risques-de-fraudes/) [Paul da Silva : « Le vote électronique n’est pas prêt, il est même vulnérable ! »](http://www.paulds.fr/2012/05/faille-vote-electronique-france-legislatives/) [Conférence « Vote électronique : en quoi le logiciel libre n'est pas la solution »](http://linuxfr.org/news/conf%C3%A9rence-vote-%C3%A9lectronique-en-quoi-le-logiciel-libre-nest-pas-la-solution) [Vote par Internet : Appel à témoignage pour le procès-verbal du Bureau de Vote par le Parti Pirate](http://linuxfr.org/news/vote-par-internet-appel-a-temoignage-pour-le-proces-verbal-du-bureau-de-vote-par-le-parti-pirate) [Blog A. Garrigou « Voter par Internet » (plutôt contre le vote par internet)](http://blog.mondediplo.net/2012-05-23-Voter-par-Internet) [Blog N. Hunsinger : « À quand le vote électronique à distance? » (plutôt pour le vote par internet)](http://www.huffingtonpost.fr/nicolas-hunsinger/vote-electronique-france_b_1533363.html?ref=france) ---- ##Un lourd historique## Les problématiques du vote électronique sous toutes ses formes sont largement connues dans tous les pays qui s'y sont essayé. Depuis la présidentielle de 2007, on connaît en France les **problèmes démocratiques et techniques** posés par les ordinateurs de vote utilisés en France, les **incohérences du code électoral** et les **lacunes du règlement technique**. Après une grosse couverture médiatique, des prises de position de tous les partis politiques, un [groupe de travail au Forum des Droits sur Internet](http://www.april.org/groupes/fdi/gdt-vote-electronique) (j'en étais), un groupe de travail au Ministère de l'Intérieur, des articles scientifiques, etc., etc., **rien n'a été fait**... Mêmes ordinateurs, même version, même code électoral, même règlement technique. Depuis l'élection de l’Assemblée des Français de l’étranger en 2006 (et les trois rapports accablants des experts) et les [prud’homales parisiennes de 2008](http://www.ordinateurs-de-vote.org/Prud-homales-une-liste-accablante.html), les **problèmes autour du vote par internet sont connus**. ##Et nous voilà en 2012## Ces législatives sont affublées dans la presse (y compris le Figaro) de déclarations du type « _système inacceptable et peu fiable_ », « _dangereux pour le secret du vote_ », « _quasi imposture électorale_ », vote par internet sensible aux pressions sur l'électeur, _risque non négligeable de piratage_, _graves menaces de fraudes_, _opacité et conflits d’intérêts_, _[dépossession du] citoyen de son droit démocratique_, _difficile conciliation entre transparence et sécurité_, _à haut risque_, _démocratie dans les mains d'un seul informaticien_, etc. Ai-je besoin d'en dire plus ? Quelle démocratie voulons-nous ? Car le problème n'est pas la technique ou les bugs, mais bien le contrôle citoyen, la transparence et la confiance dans le scrutin. En attendant (quoi ?), le scrutin par internet pour les expatriés est lancé depuis hier (j'ai assisté à la réunion du bureau de vote électronique (BVE) ayant _vérifié_ l'ouverture), et il connaît déjà les premières difficultés (« _les certificats fournits_ (sic) _ne forment pas une chaîne de certificats_ »). Si vous rencontrez des difficultés à voter par internet, n'hésitez pas à remonter vos témoignages via [le site mis en place par le Parti pirate](http://vote-electronique.partipirate.org/2012/). ##Du contrôle par chaque citoyen à la confiance imposée dans une élite non choisie## Pas la peine de faire des grands discours, un tableau synthétique explique probablement mieux les choses : **Méthode** | Bulletin papier/procuration/correspondance | Ordinateurs de vote | Par internet :--------------------|:--------------------------------------------:|:---------------------------:|:-----------: **Scrutin** | Matériel | Dématéralisation | Dématérialisation **Contrôle citoyen** | Possible | **Impossible** | **Impossible** **Explicable à tous**| Oui | Non (compétences techniques requises) | Non (compétences techniques requises) **Concernés directement** | Environ 44 M. d'inscrits | De 1 à 1,5M. d'inscrits | Environ 700.000 inscrits **Liste électorale** | Émargement papier | Émargement papier | **Dématérialisée** **Urne** | Transparente (depuis 1991, [même si le ministère l'oublie](http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/rubon20721.jpg?1337769143)) | Boîte noire opaque | Boîte noire opaque **Code électoral** | Adapté/patiné au fil des ans | Bricolage non corrigé depuis | Modifications récentes **Règlement technique** | Éprouvé | Ne dit rien sur le logiciel... | ? **Partie logicielle** | N/A | Secret industriel tamponné par des _experts_| Secret industriel tamponné par des _experts_ **Problèmes techniques** | N/A | Connus et non corrigés | Les premiers apparaissent... **Fournisseurs de solution/problème** | N/A | Nedap, ES&S, Indra | Scytl+Atos **Respect de la langue française (Constitution...)** | Oui | Non | Non **Vote blanc** | Possible | Officialisé | Officialisé **Vote nul** | Possible | Non | Non **Rituel républicain** | Oui (sauf correspondance) | Plutôt non | Non

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