URL: https://linuxfr.org/news/le-retour-des-brevets-logiciels Title: Le retour des brevets logiciels Authors: echarp rogo, Nÿco, Benoît Sibaud et Nils Ratusznik Date: 2012年08月29日T11:05:23+02:00 License: CC By-SA Tags: brevets et april Score: 71 Le brevet unitaire sera discuté en Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen les 17 et 18 septembre 2012. Pour empêcher le retour des brevets logiciels, contactons les eurodéputés pour exiger l'amélioration du texte ! ![Ils reviennent!](http://call.unitary-patent.eu/static/logo_swpats_back_blood.fr.png) ---- [Le portail d'information sur le site de l'April](http://www.april.org/brevet-unitaire) [Les amendements que nous proposons](https://www.brevet-unitaire.eu/fr/content/amendements-brevet-unitaire) [Le site "brevet unitaire"](https://www.brevet-unitaire.eu/fr) [Une vidéo qui résume les enjeux du brevet unitaire](https://www.brevet-unitaire.eu/fr/content/pr%C3%A9sentation-du-brevet-unitaire) [La synthèse de l'April sur les brevets logiciels et ses dangers pour le logiciel libre](http://www.april.org/publication-april-synthese-sur-les-brevets-logiciels) [Appelez un député (gratuitement)](http://call.unitary-patent.eu/campaign/call2/unitary-patent-juri-2012?setlang=fr) ---- Les logiciels en tant que tels ne sont pas brevetables ! ----------- C'est une règle européenne en place depuis des dizaines d'années, et importante pour nous, car les idées en informatique sont légion et seulement limitées par l'imagination. Il semble pourtant que de nombreux brevets ont été accordés sur des logiciels, car ils avaient un « effet technique ». Heureusement ces brevets ne sont pas utilisés, ni utilisables, car la moindre cour de justice les annulerait. Malgré tout, ils continuent à être enregistrés... Le projet de brevet unitaire, **dans sa forme actuelle**, va donner une autonomie encore plus grande à ce système, et conférer de la valeur à ces brevets logiciels. Les amendements que nous proposons tentent de réintroduire un contrôle par les institutions, dont le parlement européen. En soi, le brevet unitaire n'est pas fondamentalement gênant, ce que nous dénonçons, c'est l'autonomie d'une administration dont les pratiques sont douteuses. La commission JURI, de vingt membres, va travailler sur la proposition actuelle, et nous pouvons leur faire parvenir nos avis, et faire en sorte que le droit d'auteur seul soit utilisé pour protéger les logiciels, et pas les brevets! ![Urgent, brevets logiciels](http://wiki.april.org/images/thumb/5/5e/Tampon_urgent_brevets_logiciels.png/120px-Tampon_urgent_brevets_logiciels.png) Si vous ne voulez pas qu'en Europe aussi on se batte à coups de milliards sur des tablettes à coins arrondis: ![Tablette à coins arrond](http://historien-sans-frontiere.com/wp-content/uploads/2010/12/tabl-cuneiforme2.jpg) **Appelez!**