URL: https://linuxfr.org/news/le-parlement-europeen-va-liberer-son-gestionnaire-d-amendements Title: Le Parlement européen va libérer son gestionnaire d'amendements Authors: Benoît Sibaud Date: 2012年05月11日T22:53:15+02:00 License: CC By-SA Tags: eupl, licence et libération Score: 34 Le Parlement européen libérera l'année prochaine le code de l'outil destiné aux parlementaires et collaborateurs permettant de rédiger les amendements. Les Nations Unies et les parlements danois et britannique se sont d'ores et déjà dit intéressés. Baptisé _At4am_ (_Automatic Tool for AMendments_, outil automatique pour les amendements), ce logiciel existe depuis 2010 sur l'intranet du parlement européen. Sa libération a été décidée récemment. Il est dit utilisable avec n'importe quel navigateur et se base sur le schéma XML [Akoma Ntoso](http://www.akomantoso.org/). Il permet de rédiger les projets d'amendement, montre les paragraphes éditables, gère les métadonnées associées, etc. Il est disponible en trois langues (allemand, anglais, français) mais permet de gérer les amendements pour toutes les langues officielles de l'Union. Akoma Ntoso signifie « cœurs liés » en [akan](http://fr.wikipedia.org/wiki/Akan_%28langue%29), langue d'Afrique de l'ouest, mais aussi _Architecture for Knowledge-Oriented Management of African Normative Texts using Open Standards and Ontologies_, architecture de gestion orientée connaissances de textes normatifs africains utilisant des standards ouverts et des ontologies. Il s'agit d'un schéma XML pour les documents parlementaires, législatifs et judiciaires. Il est issu de l'initiative _Africa i-Parliament Action Plan_ des Nations Unies. Le comité technique LegalDocumentML de l'OASIS travaille à sa standardisation. Le choix de la licence et de la forge d'hébergement - peut-être l'European Union Public License (EUPL) et Google Code - ne sont pas encore définitivement décidés. ---- [Europa.eu : European Parliament to share amendment web tool as open source](https://joinup.ec.europa.eu/news/european-parliament-share-amendment-web-tool-open-source) [Demo of a production application for creation of amendments at the European Parliament (video)](http://vimeo.com/17598642) [AkomaNtoso.org](http://www.akomantoso.org/) [Comité technique LegalDocumentML de l'OASIS](http://www.oasis-open.org/committees/tc_home.php?wg_abbrev=legaldocml) ----