URL: https://linuxfr.org/news/le-logiciel-libre-en-commission-parlementaire-a-quebec Title: Le logiciel libre en commission parlementaire à Québec Authors: Anonyme Date: 2011年04月03日T01:09:55+02:00 License: CC By-SA Tags: facil Score: 16 L'Assemblée Nationale du Québec a commencé la semaine dernière l'étude de la loi 133 sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement. Cette loi permettra au gouvernement du Québec de mettre en œuvre sa politique-cadre dont l'un des objectifs est de « tirer profit du logiciel libre ». L'Association Professionnelle des Entreprises en Logiciels Libres (APELL) avait été invitée par la commission parlementaire. La semaine prochaine se tiendra l'audition de FACIL, « Facil, pour l'appropriation collective de l'informatique libre » . ---- [La vidéo de l'audition de l'APELL](http://blogs.gplindustries.org/cyrilleberaud/CommissionFinance-APELL-133-QC.avi) [La loi 133](http://www.assnat.qc.ca/media/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_42775&process=Original&token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz) [La politique cadre](http://www.msg.gouv.qc.ca/documents/ministere/politique_cadre.pdf) [Le mémoire déposé par l'APELL](http://www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_45447&process=Default&token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz) [Les travaux de la commission ](http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CFP/mandats/Mandat-14967/index.html) ----