URL: https://linuxfr.org/news/la-nouvelle-zelande-bannit-les-brevets-sur-les-logiciels Title: La Nouvelle-Zélande bannit les brevets sur les logiciels Authors: Pierre Jarillon claudex Date: 2013年08月29日T12:04:41+02:00 License: CC By-SA Tags: françois_pellegrini Score: 42 Après cinq ans de débats, la Nouvelle-Zélande vient d'interdire les brevets sur les logiciels. Malgré le lobby intense de quelques gros éditeurs de logiciels, les députés néo-zélandais ont su résister à leurs pressions. Cela nous rappelle l'épisode de 2005 en Europe. Malheureusement, en Europe, certains veulent réintroduire les brevets sur les logiciels avec la complicité de l'OEB qui n'hésite pas à primer un brevet logiciel en violation de la législation. La nocivité des brevets sur les logiciels n'est plus à démontrer. Il suffit de lire par exemple le [mémoire de Jérémie Zimmerman](http://tofz.org/memoire/) ou les dossiers de [François Pellegrini](http://www.abul.org/-Brevets-Logiciels-.html) et ses sous-rubriques pour s'en convaincre. Peut-être faut-il aussi se poser la question : «[ À quoi servent les brevets ?](http://pjarillon.free.fr/redac/brevets.html) » ---- [In historic vote, New Zealand bans software patents](http://arstechnica.com/tech-policy/2013/08/in-historic-vote-new-zealand-bans-software-patents/) [New Zealand bans software patents](http://www.zdnet.com/new-zealand-bans-software-patents-7000019955/) [Les brevets logiciels n'ont plus droit de cité en Nouvelle Zélande](http://www.numerama.com/magazine/26840-les-brevets-logiciels-n-ont-plus-droit-de-cite-en-nouvelle-zelande.html) [L'OEB distingue un brevet logiciel pour son "prix de l'inventeur 2013"](http://www.numerama.com/magazine/25646-l-oeb-distingue-un-brevet-logiciel-pour-son-34prix-de-l-inventeur-201334.html) ----