URL: https://linuxfr.org/news/la-fin-de-la-neutralite-du-net Title: La fin de la neutralité du net ? Authors: flamwolf Benoît Sibaud, Nÿco, claudex et palm123 Date: 2014年01月15日T19:48:08+01:00 License: CC By-SA Tags: neutralité_du_net Score: 37 Un tribunal fédéral des USA a [rendu un jugement](http://fr.scribd.com/doc/199616222/DC-Net-Neutrality-ruling) favorable à Verizon. Le tribunal juge que la FCC (la commission fédérale des communications), ne pouvait valablement mettre en place cette règle. Celle-ci interdit aux fournisseurs d'accès la mise en place des mesures discriminatoires quant aux contenus disponibles. Il faut noter que le jugement précise bien que c'est parce que la FCC n'a pas classé les FAI américains dans la même catégorie que les fournisseurs d'accès téléphonique pour qui une règle similaire est légale. À terme le réseau internet pourrait alors glisser vers un modèle équivalant à l'abonnement de la télévision par câble. De grosses entreprises du net tel que Google ont soutenu Verizon, elles y voient l'occasion de mettre en avant leur contenu en payant. [![SaveTheInternet.eu](http://www.savetheinternet.eu/img/savetheinternet_logo.png)](http://www.savetheinternet.eu/) Côté européen, à « _quelques semaines des étapes législatives cruciales pour le futur règlement sur le Marché unique des télécommunications, une coalition d'organisations européennes [SaveTheInternet.eu](http://www.savetheinternet.eu/) invite les citoyens à faire entendre leur voix en appelant leurs eurodéputés à protéger la neutralité du Net_. » ---- [20 minutes/AFP : « La "neutralité du Net" menacée aux Etats-Unis »](http://www.20minutes.fr/web/1274289-20140115-neutralite-net-menacee-etats-unis) [Le Monde/AFP : « La neutralité du Net menacée aux Etats-Unis ? »](http://www.lemonde.fr/technologies/article/2014/01/15/la-neutralite-du-net-menacee-aux-etats-unis_4348117_651865.html) [ZDnet : « La neutralité du Net cassée par la justice américaine, Verizon jubile »](http://www.zdnet.fr/actualites/la-neutralite-du-net-cassee-par-la-justice-americaine-verizon-jubile-39797076.htm) [LQDN : « SaveTheInternet.eu : Agissons pour la neutralité du Net ! »](http://www.laquadrature.net/fr/savetheinterneteu-agissons-pour-la-neutralite-du-net) [Cnet.com : "Appeals court strikes down FCC's Net neutrality rules"](http://news.cnet.com/8301-13578_3-57617199-38/appeals-court-strikes-down-fccs-net-neutrality-rules/) [Blog WSJ.com : "Net Neutrality Ruling: What are the FCC’s Options?"](http://blogs.wsj.com/digits/2014/01/14/net-neutrality-ruling-what-are-the-fccs-options/?mod=WSJBlog) [EDRi : "Net neutrality campaign SaveTheInternet.eu"](http://edri.org/net-neutraltiy-campaign-savetheinternet-eu/) ----