URL: https://linuxfr.org/news/l-insee-et-la-drees-ouvrent-le-code-source-du-modele-ines Title: L'Insee et la Drees ouvrent le code source du modèle Ines Authors: LaMalice Benoît Sibaud Date: 2016年06月14日T22:57:43+02:00 License: CC By-SA Tags: adullact, libération, logiciel_libre, administration et insee Score: 43 Quelques semaines après [l'ouverture du code source](https://www.etalab.gouv.fr/codeimpot-un-hackathon-autour-de-louverture-du-code-source-du-calculateur-impots) du calculateur des impôts, l'administration française poursuit son effort d'ouverture avec le modèle [Ines](http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/open-data/aide-et-action-sociale/article/le-modele-de-microsimulation-ines) de l'[Insee](https://fr.wikipedia.org/wiki/Institut_national_de_la_statistique_et_des_%C3%A9tudes_%C3%A9conomiques) et la [Drees](https://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_de_la_recherche,_des_%C3%A9tudes,_de_l%27%C3%A9valuation_et_des_statistiques), libéré mardi 14 juin 2016 sous licence [CeCILL v2.1](http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2.1-fr.html). Ce modèle, ou simulateur, est utilisé pour produire des analyses statistiques sur la structure des prélèvements et prestations sociales sur le niveau de vie des ménages. La seconde partie de la dépêche détaille l'intérêt d'Ines et les possibilités qui sont désormais ouvertes et celles qui ne le sont pas. ---- [Le site du projet Ines libre](https://ines-libre.adullact.net/) [Description complète d'Ines](http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/open-data/aide-et-action-sociale/article/le-modele-de-microsimulation-ines) [Communiqué de presse de l'Insee et de la Drees](http://www.insee.fr/fr/ppp/comm_presse/comm/CP%20Ouverture%20INES%2014%20juin%202016.pdf) [Un article sur NextInpact](http://www.nextinpact.com/news/100233-le-modele-simulation-ines-l-insee-et-drees-passe-en-open-source.htm) ---- Qu'est-ce que le modèle Ines ? ============================== Le modèle Ines, écrit en [SAS](https://fr.wikipedia.org/wiki/SAS_%28langage%29) (langage propriétaire), sert à simuler les prélèvements et prestations des ménages, en utilisant un échantillon représentatif ([ERFS](http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=sources/ope-enq-erfs.htm)). Il calcule notamment l'impôt sur le revenu, la [CSG](https://fr.wikipedia.org/wiki/Contribution_sociale_g%C3%A9n%C3%A9ralis%C3%A9e), les cotisations, les prestations familiales, le [RSA](https://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_solidarit%C3%A9_active), etc. Depuis 2 ans, il permet de dresser un [bilan](http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=FPORSOC15h_D4_fiscal) des mesures sociales et fiscales de l'année révolue, décliné en fonction du niveau de vie des ménages. Il est également utilisé pour produire des [estimations précoces](http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ia23) de l'évolution du taux de pauvreté. Par ailleurs, il sert à effectuer des chiffrages d'éventuelles réformes pour le pouvoir politique (notamment les cabinets ministériels). La libération ============= Si le modèle fête son vingtième anniversaire, il n'est sous gestionnaire de version que depuis quelques années. L'historique des _commits_ générés depuis est disponible dans sa totalité : le dépôt libéré est une vraie copie complète du dépôt de travail (et contient donc également les mises à jour quotidiennes). La documentation est également disponible que ce soit pour le prendre en main en tant qu'utilisateur ou développeur. Le code est en licence CeCILL v2.1, tandis que le fichier de paramètres est en [ODbL](https://fr.wikipedia.org/wiki/Open_Database_License). Le tout est disponible sur la forge d'[Adullact](https://adullact.net/), pour l'instant sous condition de créer un compte. Les limites ============= Le code écrit en SAS, fréquent toutefois chez les statisticiens, en limitera plus d'un. L'ouverture ne concerne que la branche principale, et notamment pas le code spécifique à chaque étude ou commande ministérielle. L'accès aux données ERFS (contenant des déclarations fiscales réelles) n'est possible qu'après examen d'un projet au [comité du secret statistique](http://www.cnis.fr/cms/Accueil/activites/_trois_comites/Comite_du_secret_statistique). Sans cette démarche, les curieux ne pourront que lire le code. Libre à eux de l'adapter pour le faire tourner sur des sources différentes, par exemple les données du site [Pour une révolution fiscale](http://www.revolution-fiscale.fr/) de Landais, Piketty et Saez. Les projets proches ============= Le projet [OpenFisca](http://www.openfisca.fr/), soutenu aujourd'hui par [Etalab](https://www.etalab.gouv.fr/), simule également les prestations et prélèvements sociaux et fiscaux. Écrit en Python et sous licence [AGPL](https://fr.wikipedia.org/wiki/GNU_Affero_General_Public_License), il est notamment utilisable avec une [interface web](http://ui.openfisca.fr/) pour estimer sa situation personnelle. Ils [travaillent](http://www.openfisca.fr/2015/09/11/objectif-openfisca-1.0) sur une première version stable, qui contiendrait notamment la documentation. Le [code des impôts](https://forum.openfisca.fr/t/code-source-de-la-calculette-impots-et-outils-connexes/37), écrit en langage M, propre à l'administration fiscale, a été ouvert le 1er avril 2016 dans sa version ayant calculé l'impôt sur les revenus perçus en 2014. En 2011, les économistes C. Landais, T. Piketty et E. Saez avaient à l'occasion de leur ouvrage _Pour une révolution fiscale_ ouvert un [site web](http://www.revolution-fiscale.fr/) permettant de simuler sa propre réforme et proposant l'ensemble de leurs programmes et données, sans licence explicite.

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