URL: https://linuxfr.org/news/francois-pellegrini-nomme-a-la-cnil Title: François Pellegrini nommé à la CNIL Authors: Pierre Jarillon Benoît Sibaud, Xavier Teyssier et ZeroHeure Date: 2014年01月24日T15:50:50+01:00 License: CC By-SA Tags: françois_pellegrini, michel_rocard et rmll Score: 74 [[François Pellegrini]], bien connu pour sa lutte contre les brevets logiciels, pour ses compétences en droit du logiciel et par sa participation au lancement des RMLL vient d'être nommé à la Commission nationale informatique et libertés ([[CNIL]]). La commission est composée d’un [collège de 17 personnalités](http://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_nationale_de_l%27informatique_et_des_libert%C3%A9s#Coll.C3.A8ge_de_17_membres). Les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ont nommé de droit, respectivement, Nicolas Colin (co-auteur d'un rapport de 2013 sur la fiscalité du numérique) et François Pellegrini. C'est en décembre que François Pellegrini avait fait acte de candidature. La présidence du Sénat vient de lui signifier qu'il vient d'être choisi au vu de son seul dossier et qu'il n'a pas été tenu compte des sollicitations dont les sénateurs étaient l'objet. L'interlocuteur a même ajouté qu'il souhaitait que cela se sache. Nous ne pourrons que nous féliciter de ces nominations car avec Nicolas Colin, ce sont deux personnes très au fait de la technique qui viennent d'être nommées. Nous pouvons espérer qu'ils apporteront un éclairage nouveau à la CNIL sur les sujets qu'ils connaissent bien. ---- [ZDnet : Nicolas Colin et François Pellegrini nommés à la CNIL](http://www.zdnet.fr/actualites/nicolas-colin-et-francois-pellegrini-nommes-a-la-cnil-39797319.htm) [François Pellegrini (pro](http://www.labri.fr/index.php?n=Annuaires.Profile&id=Pellegrini_ID1084917767) [François Pellegrini (wikipedia)](http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois_Pellegrini) [Linuxfr : Droit des Logiciels : Un livre de référence pour les juristes et les informaticiens](http://linuxfr.org/news/droit-des-logiciels-un-livre-de-reference-pour-les-juristes-et-les-informaticiens) [PC INpact: Refiscaliser en France les géants du net via les données personnelles](http://www.pcinpact.com/news/76876-refiscaliser-en-france-geants-net-via-donnees-personnelles.htm) [Jean-Pierre Bel nomme François Pellegrini à la CNIL](http://www.senat.fr/presse/cp20140123.html) ---- On pourra lire la remarquable [préface de Michel Rocard (PDF)](http://www.puf.com/images/2/28/DroitDesLogiciels_preface.pdf) du livre [Droit des logiciels](http://www.puf.com/Autres_Collections:Droit_des_logiciels) écrit avec Sébastien Canevet. Elle résume en quelques pages le rôle que François Pellegrini a su jouer depuis 2000. Il y a tout juste 14 ans, François Pellegrini a été chronologiquement le troisième dans l'équipe de lancement des [[RMLL]]. C'est lui qui a lancé la bataille contre les brevets logiciels et a su convaincre Michel Rocard du bien fondé de sa démarche. Dans la rubrique [Enjeux de Société - Brevets Logiciels](http://www.abul.org/-Brevets-Logiciels-.html) de l'[[ABUL]] et ses sous-rubriques on trouve essentiellement ses écrits. Enfin, une recherche de « François Pellegrini » sur Linuxfr.org, donne un nombre d'occurrences assez impressionnant. Cette nomination est plus qu'une juste reconnaissance du parcours et des compétences de François Pellegrini, c'est aussi l'espoir que l'esprit de liberté et de progrès du logiciel libre puisse être (mieux) compris par les sphères dirigeantes du pays.