URL: https://linuxfr.org/news/dons-aux-associations Title: Dons aux associations Authors: Benoît Sibaud Lucas Bonnet, Bruno Michel et patrick_g Date: 2011年12月31日T18:40:02+01:00 License: CC By-SA Tags: déductibilité, impôts, don et framasoft Score: 28 En cette fin d'année, le libriste qui a procrastiné jusque là se rappelle que s'égrènent les dernières heures pour faire des dons déductibles des impôts, après s'être promis toute l'année de soutenir telle ou telle action sur tel ou tel sujet qui lui semble extrêmement important. Citons par exemple quelques associations de promotion et défense du libre, des droits dans l'espace numérique et de la liberté d'expression dont les dons sont déductibles en France : [Amnesty France](http://www.amnesty.fr/index.php/amnesty/soutenir/donnez/faites_un_don_aujourd_hui), [Framasoft](http://soutenir.framasoft.org/), [FSF France](http://www.fsffrance.org/donations/donate.fr.html), [Reporters Sans Frontières](https://donate.rsf.org/b/mon-don), [Wikimedia France](https://dons.wikimedia.fr/dons.php?origine=wikimedia.fr), etc. Et bien sûr le libriste croit à des causes, il défend des idées, donc il soutient aussi des associations ne bénéficiant pas de la déductibilité des dons en France (par exemple des associations jugées trop dérangeantes ou trop critiques par le gouvernement... ou des associations européennes). Citons par exemple [AFUL](http://aful.org/association/don), [April](http://www.april.org/association/dons.html), [European Digital Rights (EDRi)](http://www.edri.org/about/sponsoring), [FFII](http://ffii.org/Donations), [FSF Europe](http://fsfe.org/donate/donate.en.html), [LQDN](http://www.laquadrature.net/soutien?linuxfr=rulez), [Toile Libre](http://www.toile-libre.org/fr/don), etc. (notez qu'elles peuvent parfois avoir la déductibilité des dons dans d'autres pays). ---- ---- Petit rappel pour ceux concernés par les impôts en France : * l'[article 200 du code général des impôts](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006191957&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20080725) prévoit une déduction fiscale de 66 % des dons pour un particulier (réduction d'impôt sur le revenu dans la limite de 20 % du revenu imposable, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond) pour les associations d'_intérêt général_ ou reconnues d'_utilité publique_ * l'[article 238bis du CGI](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018014446&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=vig) prévoit une déduction fiscale de 60 % des dons pour une entreprise (réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond). Exemple pour un particulier : je suis imposable et donne 99 € à l'association XYZ bénéficiant de la déductibilité des dons à hauteur de 66 %. Mon don me coûte en fait (au final) 33 ,ドル j'ai temporairement avancé 66 € qui seront ensuite déduits de mon imposition fiscale (dit autrement, j'ai choisi l'attribution de 66 € du budget de l'État).