URL: https://linuxfr.org/news/dons-aux-associations-201-3 Title: Dons aux associations (201<3) Authors: Benoît Sibaud Bruno Michel et NeoX Date: 2013-12-30T15:52:13+01:00 License: CC By-SA Tags: don, déductibilité, impôts, ilovefs, framasoft, debian et ryzom Score: 20 J'avais déjà publié une dépêche sur le [même sujet fin 2011](//linuxfr.org/news/dons-aux-associations), et j'ai par la suite eu des retours de diverses associations sur des dons suscités. Cette année encore je vais rappeler l'importance de faire des dons aux associations. [![Montre ton amour au libre](//img.linuxfr.org/img/687474703a2f2f667366652e6f72672f63616d706169676e732f76616c656e74696e652f76642d692d6c6f76652d66732d7472616e732d3135307839302e706e67/vd-i-love-fs-trans-150x90.png)](//linuxfr.org/news/affichez-votre-passion-pour-le-logiciel-libre-le-jour-de-la-saint-valentin) C'est donc à toi, le libriste qui a procrastiné jusqu'aux dernières heures pour faire des dons déductibles des impôts (ou non), que je m'adresse. Tu t'étais promis toute l'année de soutenir telle ou telle action sur tel ou tel sujet qui te semblait extrêmement important. Citons par exemple quelques associations de promotion et défense du libre, des droits dans l'espace numérique et de la liberté d'expression dont les dons sont déductibles en France : [Amnesty France](http://www.amnesty.fr/index.php/amnesty/soutenir/donnez/faites_un_don_aujourd_hui), [Framasoft](http://soutenir.framasoft.org/), [Reporters Sans Frontières](https://donate.rsf.org/b/mon-don), [Wikimedia France](https://dons.wikimedia.fr/dons.php?origine=wikimedia.fr), etc. Et bien sûr le libriste fait vivre les principes du libre, contribue à des projets libres, défend des idées, donc il soutient aussi des associations ne bénéficiant pas de la déductibilité des dons en France (par exemple des associations jugées trop dérangeantes ou trop critiques par le gouvernement... ou des associations européennes ou non). Citons par exemple [AFUL](http://aful.org/association/don), [April](http://www.april.org/association/dons.html), [European Digital Rights (EDRi)](http://www.edri.org/), [FFII](http://ffii.org/Donations), [FSF](http://www.fsf.org/donate/), [FSF Europe](http://fsfe.org/donate/donate.en.html), [LQDN](http://www.laquadrature.net/soutien?linuxfr=rulez), [OKFN](http://okfn.org/support/), [Toile Libre](http://www.toile-libre.org/fr/don), etc. (notez qu'elles peuvent parfois avoir la déductibilité des dons dans d'autres pays). ---- ---- [![Soutenez Framasoft, parce que le libre n'est pas qu'une question de logiciel](//img.linuxfr.org/img/687474703a2f2f736f7574656e69722e6672616d61736f66742e6f72672f66696c65732f62616e6e69657265732f323031302f4765655f62616e6e696572655f313030305f31305f315f636f756c657572735f63632d62792d73615f3630307061723134382e6a7067/Gee_banniere_1000_10_1_couleurs_cc-by-sa_600par148.jpg)](http://soutenir.framasoft.org?web=http%3A%2F%2Flinuxfr.org) ## Pourquoi les associations ayant des permanents ont des besoins récurrents d'argent ? Quand une association veut passer de zéro à un permanent ou à un permanent de plus, elle n'a généralement pas en réserve de quoi le payer sur une année complète. Elle prend donc un risque avec une visibilité sur x mois (comme n'importe quel chef d'entreprise), en faisant de son mieux pour que l'argent rentre (le nouveau permanent va « produire », une campagne de communication ou d'appels à don ou autres sera lancée, une subvention sera recherchée, un convention sera signée avec tel ou tel, des _goodies_ seront vendus, etc.). Une association qui ne veut pas s'embêter à rechercher des fonds ou qui ne vise pas à passer le cap du premier permanent n'a pas du tout ce souci et peut être très indolente si elle veut. Dès qu'il y a un besoin récurrent de payer des salariés, de payer à date les charges de l'employeur, qu'il faut prévoir à 3 mois si il faut gérer un préavis de licenciement économique ou pas, etc. cela devient plus compliqué (comme pour n'importe quel chef d'entreprise). Une association militante qui ne prendrait pas de risque financier du tout, ce n'est pas envisageable à mon avis. Toute la question étant de savoir combien elle réussit à faire rentrer d'argent au moment où c'est nécessaire, et si elle peut continuer à embaucher pour grossir/faire plus d'actions/faire mieux, si elle doit licencier ou si elle doit stagner/continuer ainsi dans l'immédiat. Donc oui on a toujours l'impression que les associations ayant des permanents recherchent de l'argent (et décembre est particulier car c'est la fin de l'exercice fiscal et traditionnellement la période des dons défiscalisés, notamment côté humanitaire associé aux bons sentiments des fêtes de fin d'année). Et oui en décembre, la Croix Rouge, April, RSF, LQDN, la FSF, Amnesty, Framasoft et bien d'autres font des appels à don. [![Packliberté, un pack pour sauver des chatons et soutenir les libertés](https://packliberte.org/img/bannieres/flashy.png)](https://packliberte.org) ## Petit rappel pour ceux concernés par les impôts en France * l'[article 200 du code général des impôts](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006191957&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20080725) prévoit une déduction fiscale de 66 % des dons pour un particulier (réduction d'impôt sur le revenu dans la limite de 20 % du revenu imposable, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond) pour les associations _d'intérêt général_ ou reconnues _d'utilité publique_. Ce pourcentage monte même à 75% pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté (dans la limite de 521,ドル au-delà, on retombe sur les 66%). * l'[article 238bis du CGI](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018014446&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=vig) prévoit une déduction fiscale de 60 % des dons pour une entreprise (réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond). * [Fiche pratique ServicePublic.fr](http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F426.xhtml) : « _À savoir : les sommes versées à des organismes agréés situés dans un État membre de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège ouvrent également droit à la réduction d'impôt. À défaut d'agrément, vous devez justifier que l'organisme poursuit des objectifs et présente des caractéristiques similaires aux organismes situés en France._ » Exemple pour un particulier : je suis imposable et donne 99 € à l'association XYZ bénéficiant de la déductibilité des dons à hauteur de 66 %. Mon don me coûte en fait (au final) 33 ,ドル j'ai temporairement avancé 66 € qui seront ensuite déduits de mon imposition fiscale (dit autrement, j'ai choisi l'attribution de 66 € du budget de l'État). [![Soutenons La Quadrature du Net !](https://soutien.laquadrature.net/images/support_lqdn_468_B.png)](https://soutien.laquadrature.net/) ##Exemple de dons financiers (et parfois de temps)> « Sacrifier une partie de son revenu pour faire un don à une association, c'est une affaire sérieuse. » ([patrick_g](//linuxfr.org/news/dons-aux-associations#comment-1305451)) Liste non exhaustive de dons financiers ou de temps à des associations du libre ou pour libérer quelque-chose : * [Don de Mandrakesoft pour le FSF (2000)](//linuxfr.org/news/don-de-mandrakesoft-pour-le-fsf--2) * [Microsoft aide le charityware, en remerciement pour Vim (2002)](//linuxfr.org/news/microsoft-aide-le-charityware) * [Souscription pour Wikipedia (2005)](//linuxfr.org/news/souscription-pour-wikipedia) * [Don de Mozilla à OpenBSD (2006)](//linuxfr.org/news/des-nouvelles-dopenbsd) * [La FSF donne 60,000ドル pour la libération de Ryzom (2006)](//linuxfr.org/news/la-fsf-donne-60000-pour-la-lib%C3%A9ration-de-ryzom) * [Dons à des projets par IT2L (2006](//linuxfr.org/users/djj/journaux/dons-%C3%A0-des-projets) * [Krita demande un peu d'aide (2007)](//linuxfr.org/users/skippy380/journaux/krita-demande-un-peu-daide) * [Microsoft clarifie l'Open Specification Promise et donne 100000$ à la fondation Apache (2008)](//linuxfr.org/news/microsoft-clarifie-lopen-specification-promise-et-donne-100000) * [L'hébergeur TuxFamily appelle les adeptes du libre à soutenir leur initiative (2008)](//linuxfr.org/news/lh%C3%A9bergeur-tuxfamily-appelle-les-adeptes-du-libre-%C3%A0-soutenir-le) * [Don de la fondation Mozilla pour Theora/Vorbis à Wikimedia (2009)](//linuxfr.org/news/don-de-la-fondation-mozilla-pour-theoravorbis) * [Appel aux dons pour OpenBSD (2009)](//linuxfr.org/news/appel-aux-dons-pour-openbsd) * [Campagne de dons Framasoft (2010)](//linuxfr.org/news/framasoft-lance-une-campagne-de-dons) * [Toile-Libre : Réquisition judiciaire et appel aux dons (2010)](//linuxfr.org/users/geb/journaux/toile-libre-r%C3%A9quisition-judiciaire-et-appel-aux-dons) * [Il faut sauver La Quadrature du Net ! (2010)](//linuxfr.org/news/il-faut-sauver-la-quadrature-du-net) Ok, c'est long, fait une pause, respire, et on repart. * [TuxFamily.org lance sa campagne de dons (2011)](//linuxfr.org/news/tuxfamilyorg-lance-sa-campagne-de-dons-2011) * [Le Cahier de l’admin Debian a besoin de vous pour s’exporter (2011)](//linuxfr.org/news/le-cahier-de-l%E2%80%99admin-debian-a-besoin-de-vous-pour-s%E2%80%99exporter) * [Appel à dons de la Quadrature du net (2012)](//linuxfr.org/news/il-faut-sauver-la-quadrature-du-net-bis) * [Appel à dons Pack Liberté pour April / Framasoft / LQDN (2012)](//linuxfr.org/news/pack-liberte-un-pack-pour-soutenir-les-libertes) * [Les Variations Goldberg dans le domaine public (2012)](//linuxfr.org/news/les-variations-goldberg-dans-le-domaine-public) * [Appel à dons n°2 Pack Liberté pour April / Framasoft / LQDN (2012)](//linuxfr.org/news/au-pays-des-chatons-la-saison-2-du-packliberte) * [Campagne de don de l'association LanPower (2012)](//linuxfr.org/users/papap/journaux/campagne-de-don-de-l-association-lanpower) * [Libération assurée du Cahier de l'admin Debian. LinuxFr.org y participe ! (2013)](//linuxfr.org/news/liberation-assuree-du-cahier-de-l-admin-debian-linuxfr-org-y-participe) * [Dons à des projets par IT2L (2013)](//linuxfr.org/forums/general-general/posts/dons-a-des-projets) * [MusOpen réunit 75 000 dollars pour libérer Chopin, et cela ne fait que commencer ! (2013)](//linuxfr.org/news/musopen-reunit-75-000-dollars-pour-liberer-chopin-et-cela-ne-fait-que-commencer) * [Golden Delicious lance une campagne de don pour une nouvelle révision du GTA04 (2013)](//linuxfr.org/users/trim/journaux/golden-delicious-lance-une-campagne-de-don-pour-une-nouvelle-revision-du-gta04) * [Hackadon : Donnez au libre ! (2013)](//linuxfr.org/news/hackadon-donnez-au-libre) * [La Quadrature du Net a besoin de soutien pour boucler son budget 2013](//linuxfr.org/news/la-quadrature-du-net-a-besoin-de-soutien-pour-boucler-son-budget-2013) * [Framasoft en campagne de dons 2013](//linuxfr.org/news/framasoft-en-campagne-de-dons-2013) [![Soutien April](//img.linuxfr.org/img/687474703a2f2f7777772e617072696c2e6f72672f66696c65732f6173736f63696174696f6e2f646f63756d656e74732f62616e6e69657265732f62616e6e696572655f686f72697a6f6e74616c655f736f757469656e5f66756c6c746578745f34383625373836302e706e67/banniere_horizontale_soutien_fulltext_486%7860.png)](http://www.april.org/adherer) ## Exemple de dons de matériel / ressources Liste non exhaustive : * Appel à dons [Aidez LinuxFR ! (1999)](//linuxfr.org/news/aidez-linuxfr) * [LinuxFR: Besoin d'un coup de main (2000)](//linuxfr.org/news/linuxfr-besoin-d-un-coup-de-main) * [SuSE AG donne 700 packs SuSE Linux à une association spécialisée dans l'équipement d'ordinateurs gratuits pour écoliers (2003)](//linuxfr.org/news/suse-ag-donne-700-packs-suse-linux-%C3%A0-une-association-sp%C3%A9cialis%C3%A9e) * Appel à dons [LinuxFR a besoin de vous (2005)](//linuxfr.org/news/linuxfr-a-besoin-de-vous) * [Wikipédia pourrait être hébergé en partie chez Google (2005)](//linuxfr.org/news/wikip%C3%A9dia-pourrait-%C3%AAtre-h%C3%A9berg%C3%A9-en-partie-chez-google) * [OLPC Give 1 Get 1 : Donnez-en 1, obtenez-en 1 (2007)](//linuxfr.org/news/olpc-give-1-get-1-donnez-en-1-obtenez-en-1) * [Des nouvelles du crash du serveur Linuxfr (2007)](//linuxfr.org/news/des-nouvelles-du-crash-du-serveur-linuxfr) et [Retour sur la panne serveur et l'appel aux dons](//linuxfr.org/news/retour-sur-la-panne-serveur-et-lappel-aux-dons) * [336 ordinateurs serveurs offerts aux communautés du logiciel libre (2008)](//linuxfr.org/news/336-ordinateurs-serveurs-offerts-aux-communaut%C3%A9s-du-logiciel-lib) * ["le coin informatique" : don de vieux pc sous linux à l'école maternelle (2009)](//linuxfr.org/news/le-coin-informatique-don-de-vieux-pc-sous-linux-%C3%A0-l%C3%A9cole-ma) [![Tuxfamily, l'hébergement Libre pour les gens libres](//img.linuxfr.org/img/687474703a2f2f6c6f676f2e74757866616d696c792e6f72672f74666c6f676f5f736c6f67616e2e706e67/tflogo_slogan.png)](http://tuxfamily.org/) ## Diffusion des idées et questionnements autour du don Liste non exhaustive : * [Le don numérique (2002)](//linuxfr.org/news/le-don-numerique) * [A qui donner de l'argent pour le libre ? (2003)](//linuxfr.org/users/ramzez/journaux/a-qui-donner-de-largent-pour-le-libre) * [OSS et donations (2005)](//linuxfr.org/users/peetah/journaux/oss-et-donations) * [Appel aux dons ! (2007)](//linuxfr.org/users/totof2000/journaux/appel-aux-dons) * [SARD : Société d'Acceptation et de Répartition des Dons (2009)](//linuxfr.org/news/sard-soci%C3%A9t%C3%A9-dacceptation-et-de-r%C3%A9partition-des-dons) * [Pourquoi aider un projet libre... (2009)](//linuxfr.org/users/epy/journaux/pourquoi-aider-un-projet-libre) * [Éloge du don (2010)](//linuxfr.org/users/julo4lfr/journaux/%C3%A9loge-du-don) * [Dons aux associations et logiciel libre (2010)](//linuxfr.org/users/defmonkey/journaux/dons-aux-associations-et-logiciel-libre) * [Dons aux associations (2011)](http://linuxfr.org/news/dons-aux-associations) * [Affichez votre passion pour le Logiciel Libre le jour de la Saint Valentin (2013)](//linuxfr.org/news/affichez-votre-passion-pour-le-logiciel-libre-le-jour-de-la-saint-valentin) * [Dons, réductions d'impôts et brevets (2013)](//linuxfr.org/users/scoubidou--2/journaux/dons-reductions-d-impots-et-brevets) * cette dépêche... (2013)