URL: https://linuxfr.org/news/dadvsi-la-pression-monte-avant-le-senat Title: DADVSI : La pression monte avant le Sénat Authors: zimmermann jérémie Benoît Sibaud Date: 2006年05月01日T23:42:41+02:00 Tags: dadvsi, sénateur, drm_flawed_by_design, eucd et framasoft Score: 0 À quelques jours de l’examen en seconde lecture au [Sénat](https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9nat_%28France%29) du projet de loi sur les droits d’auteurs dans la société de l’information (DADVSI), de nombreuses pièces viennent s’ajouter au dossier à charge contre le rapporteur Thiollière. Le débat risque d’être houleux et passionnant. Il est encore temps d’appeler les sénateurs (01.42.34.20.00) pour les informer et leur demander un ticket de séance afin d’y assister sur place. ---- [Les amendements au Sénat](http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/liste_depot.html) [La tribune BNP Paribas](http://www.neteco.com/article_20060421110604_dadvsi_les_internautes_attendent_des_senateurs_leur_beaumarchais.html) [L'article en couverture du International Herald Tribune sur DADVSI](http://www.iht.com/articles/2006/04/26/business/open.php) [La lettre ouverte d'ObjectWeb [PDF]](http://www.objectweb.org/phorum/download.php/29,11/OW+Senat+DADVSI.pdf) [La marche pour les libertés numériques, contre les DRM et contre DADVSI du 7 mai (via archive.org)](https://web.archive.org/web/20060614123350/http://stopdrm.info/index.php?2006/04/30/65-echos-de-la-lutte-contre-les-drm) ---- C’est une [chronique de Jean de Chambure, Responsable des expertises à l’Atelier BNP Paribas](http://www.neteco.com/article_20060421110604_dadvsi_les_internautes_attendent_des_senateurs_leur_beaumarchais.html) qui a ouvert le bal. Selon, lui, l’article 7 portant sur l’obligation d’interopérabilité entre les baladeurs et les logiciels de lectures est « _Un point du projet de loi qu’il faut absolument préserver malgré la pression - de bonne guerre - d’Apple, Microsoft et Sony, sans oublier le gouvernement américain._ ». Rappelons que l’article 7 tel que voté à l’Assemblée doit être réduit en pièce par un [amendement](http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/Amdt_18.html) du rapporteur Thiollière... J. de Chambure revient également dans sa tribune sur les dangers des articles 12bis et 14quater (les fameux « amendements Vivendi-Universal ») pour l’innovation technologique et l’industrie du logiciel dans son ensemble. Ces craintes sont confirmées dans un article en couverture de l’International Herald Tribune, [A draft law in France unnerves software firms](http://www.iht.com/articles/2006/04/26/business/open.php) dans lequel l’accent est mis par les responsables de SUN Microsystems, de la Fondation Mozilla, et du BSA (Business Software Alliance principalement composée de Microsoft) sur la dangerosité du projet de loi pour l’économie du logiciel : « _This French law is currently the strongest legal threat to our business in the world, It is an attack on our very business model._ » [1] S’ajoute à cela une [lettre ouverte publiée par Object Web](http://www.objectweb.org/phorum/download.php/29,11/OW+Senat+DADVSI.pdf) ([consortium industriel](http://objectweb.org) produisant des logiciels libres, comprenant Atos Origin, Bull, France Telecom, Thales, Dassault Aviation, etc.) précisent que les amendements 17, 18, (qui annulent le travail fait à l’Assemblée en faveur de l’interopérabilité dans l’article 7), 20, (qui soumet la copie privée au bon vouloir de la « Haute autorité de régulation des mesures techniques ») 23, 24 (qui suppriment toute possibilité de contournement de mesures techniques à des fins de recherche ou d’interopérabilité) « _[seraient] de nature à exposer ObjectWeb et ses membres à des risques juridiques importants, pouvant aller jusqu’à remettre en question son existence ou sa localisation en France._ » Les responsable du consortium industriel précise également qu’ils sont « _très inquiets_ » au sujet des articles « Vivendi-Universal » et qu’ils « _peuvent entraîner la mise en cause de logiciels ou de leurs auteurs, en raison des usages qui en seraient fait par des tiers._ » Notons que la pression de la société civile s’intensifie également et s’ajoute à celle des industriels : au beau milieu de l’examen du texte de loi au Sénat, le 7 mai prochain (14h, place de la Bastille à Paris), se déroulera la grande [« marche pour les libertés numériques, contre les DRM et contre la loi DADVSI »](https://web.archive.org/web/20060614123350/http://stopdrm.info/index.php?2006/04/30/65-echos-de-la-lutte-contre-les-drm), à l’initiative de [stopdrm.info](https://web.archive.org/web/20060428024223/http://stopdrm.info/), [APRIL](https://april.org), [l’Association des Audionautes](https://web.archive.org/web/20060428044645/http://www.audionautes.net/), [Dadaprod](https://dadaprod.org/), [EUCD.info](http://eucd.info), la [FFii.fr](http://ffii.fr, [Framasoft](http://framasoft.net), [la Free Software Foundation France](http://fsffrance.org), [Musique-libre.org](https://Musique-libre.org) et [la Ligue ODEBI](https://web.archive.org/web/20040826005038/http://www.odebi.org/new/theme/). Il ne reste décidément plus que les producteurs de contenus à vocation culturelle pour être favorables aux amendements du rapporteur Thiollière ! :)

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