URL: https://linuxfr.org/news/ce-que-change-la-norme-sepa-pour-les-utilisateurs
Title: Ce que change la norme SEPA pour les utilisateurs
Authors: 🚲 Tanguy Ortolo
 Benoît Sibaud
Date: 2015年01月07日T16:09:27+01:00
License: CC By-SA
Tags: sepa, banque, virement, prélèvement, rib, iban et changement
Score: 31
SEPA, pour *Single Euro Payment Area*, est une norme, ou plutôt une série de norme, qui définit des moyens de paiement communs entre les banques de 34 pays européens.
Ce système définit principalement trois moyens de paiement :
* le virement ou SCT pour *SEPA Credit Transfer* ;
* le prélèvement ou SDD pour *SEPA Direct Debit* ;
* le paiement par carte ou SCP pour *SEPA Card Payment*.
Les virements et prélèvements SEPA ont déjà remplacé les virements et prélèvements nationaux ; quant au paiement par carte, il s'agit visiblement de mettre en place une interopérabilité des réseaux de paiement par carte, permettant simplement à chacun d'utiliser sa carte là où elle n'était auparavant par acceptée, ce qui ne change rien dans les habitudes de l'utilisateur.
En mettant en place le virement et le prélèvement SEPA, les banques sont censées avoir expliqué à leurs clients ce que cela changeait. Cette information étant souvent minimaliste, voire inexistante, voici une explication de ces changements, tels que j'ai pu les constater ou les comprendre.
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[SEPA sur Wikipédia](https://fr.wikipedia.org/wiki/SEPA)
[SEPA sur le site de la Commission européenne](http://ec.europa.eu/finance/payments/sepa/index_fr.htm)
[Journal de 2011: Transmissions bancaires : toujours pas dans un format ouvert, et encore plus cher !](http://linuxfr.org/users/tagada/journaux/transmissions-bancaires-toujours-pas-dans-un-format-ouvert-et-encore-plus-cher)
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Virement
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Un virement permet à un donneur d'ordre de transférer, à son initiative, des fonds depuis son compte vers le compte bancaire d'un bénéficiaire, de façon ponctuelle ou récurrente.
Virement national
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Avec le système national français précédent, le donneur d'ordre devait disposer de l'identité bancaire du bénéficiaire, au format RIB, pour *relevé d'identité bancaire*, comprenant un code banque, un code agence et un numéro de compte, et transmettre à sa banque un ordre de virement mentionnant cette identité bancaire.
Les ordres de virement étaient habituellement gratuits au sein d'une même banque, parfois payants à destination d'une autre banque.
Virement SEPA
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Avec le système SEPA, le donneur d'ordre doit utiliser l'identité bancaire du bénéficiaire au format ISO IBAN, pour *International Bank Account Number*, qui pour les comptes en France reprend les mêmes informations que le RIB, présentées d'une façon légèrement différente. Certaines banques demandent également le code BIC, pour *Bank Identifier Code* de la banque du destinataire, mais ce n'est pas systématique dans la mesure où cette information figure également dans l'IBAN.
Les ordres de virement peuvent être gratuits ou payants, mais il font alors l'objet d'un tarif unique, indépendant de la banque et du pays du destinataire.
Il est également possible de préciser dans l'ordre de virement une référence et un motif sur quatre courtes lignes de texte non accentué, qui apparaîtront normalement sur les relevés d'opération du donneur d'ordre et du destinataire, ce qui vise à faciliter l'identification des opérations.
Prélèvement
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Un prélèvement permet à un créancier, de débiter à son initiative des fonds sur le compte d'un débiteur.
Prélèvement national
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Avec le système national français précédent, le débiteur devait transmettre à sa banque une autorisation de prélèvement, mentionnant un identifiant du créancier appelé NNE, pour *numéro national émetteur*. La banque conservait la liste des autorisations de prélèvement, et, sur réception d'un ordre de prélèvement, était censée vérifier si son émetteur y figurait, avant d'autoriser ou de refuser le prélèvement. En pratique, les ordres de prélèvement émanant du Trésor public étaient systématiquement honorés, que le débiteur ait ou non émis une autorisation de prélèvement en leur faveur. Par ailleurs, il semble que certaines banques aient parfois validé des prélèvement de créanciers connus, tels que les sociétés de fourniture d'énergie, sans vérifier les autorisations émises par le débiteur concerné.
La révocation d'une autorisation de prélèvement était censée être gratuite, mais les banquiers effectuaient en général une *opposition*, opération payante et apparemment identique dans ses effets.
Prélèvement SEPA
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Avec le système SEPA, le débiteur doit transmettre *au créancier* un mandat de prélèvement, qui mentionne son identité bancaire au format IBAN et l'identifiant du créancier appelé ICS pour *identifiant créancier SEPA*. La banque ne conserve plus de liste d'autorisation de prélèvement, et, dans la plus simple application de cette norme, effectue simplement tous les prélèvements qu'on lui demande.
Ce mode d'application étant évidemment risqué au point d'en être inadmissible, les banques peuvent fournir à leurs clients plusieurs moyens de contrôler l'acceptation et le refus des prélèvement :
* un mode de liste noire, dans lequel toutes les demandes de prélèvement seront acceptées, exceptées celles émises par des créanciers figurant sur une liste définie par le client, typiquement d'anciens fournisseurs qu'il a quitté en mauvais terme, ou dont il redoute une facturation indue ;
* un mode de liste blanche, dans lequel toutes les demandes de prélèvement seront refusées, exceptées celles émises par des créanciers figurant sur une liste définie par le client, typiquement ses fournisseurs actuels ;
* une limitation éventuelle du montant et de la fréquence des prélèvements pour certains créanciers, au-delà desquels les prélèvements seront refusés.
Le mode de liste blanche est fonctionnellement équivalent à l'ancien système national, et la possibilité de limitation de montant et de fréquence par créancier est une nouveauté particulièrement intéressante. Toutefois, ces mesures étant facultatives, leur mise en œuvre dépend largement des banques et je vous invite à le préciser en commentaire.
La révocation d'un mandat de prélèvement est gratuite, et sans doute largement inutile, puisque, la banque ne détenant par ces mandats, elle s'effectue en écrivant au créancier pour l'informer qu'on ne l'autorise plus à prélever sur son compte, l'application de cette révocation dépendant donc du bon vouloir du créancier.
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