URL: https://linuxfr.org/news/beaucoup-d-actu-chez-racketiciels Title: Beaucoup d'actu chez Racketiciels Authors: Francois Revol Pierre Jarillon, BAud, spnux, ZeroHeure, Nÿco, bubar🦥, Benoît Sibaud et claudex Date: 2014年02月08日T16:06:08+01:00 License: CC By-SA Tags: vente_forcée, vente_liée, aful, edward_snowden, richard_stallman et racketiciel Score: 32 Plusieurs actualités se sont bousculées ce mois-ci autour du groupe « Non aux racketiciels » de l'AFUL : # Une victoire non négligeable en cassation # le 24 janvier 2014, la Cour de cassation s'est prononcée une deuxième fois dans l'une des plus anciennes affaires du groupe de travail, Guerby contre Darty, débutée en 2006. Elle a cassé intégralement le jugement rendu et a renvoyé l'affaire devant la juridiction de proximité de Paris, cette fois-ci celle du 4^e arrondissement. L'intérêt de cet arrêt est surtout la reconnaissance que les obligations des revendeurs restent valables même si l'acheteur n'est pas considéré comme un « consommateur moyen », ce qui était le cas ici puisque monsieur L. Guerby est informaticien et membre de l'AFUL. C'est une reconnaissance du bénéfice de ces actions pour le « consommateur moyen », qui justement est bien le dernier à être au fait de la vente forcée qui lui est imposée. Le terme « vente forcée » est d'ailleurs maintenant préféré à celui de « vente liée » car il n'est pas sujet aux mêmes interprétations hasardeuses de certaines directives européennes récentes. # Une E-Toile d'Or lors des Vœux de l'Internet. # Ce prix, bien mérité, a été décerné lors de la 10^ème cérémonie des Vœux de l'Internet organisée par RÉUSSI _(Recherche et Évaluation des Usages dans la Société du Savoir et de l'Information)_, dans la catégorie Société Civile. Il récompense le combat pour la liberté de choix du système d'exploitation mené depuis des années par ce groupe de l'AFUL, et la persévérance de monsieur Guerby. La remise de la récompense a eu lieu à Paris le 28 janvier 2014, en présence de prestigieux invités, dont Richard Stallman. Alors que les plateformes mobiles, souvent encore plus fermées, dépassent les PC en terme de ventes, et que les révélations d'Edward Snowden nous montrent qu'il est nécessaire de contrôler sa machine au lieu de la laisser nous espionner, le combat contre la _vente forcée_ du système d'exploitation avec les machines n'a jamais été si nécessaire. ---- [Guerby contre Darty : la Cour de cassation resserre l'étau autour des professionnels](https://aful.org/communiques/guerby-darty-victoire-cassation-consommateur-moyen) [Racketiciel lauréat d'une E-Toile d'Or aux Voeux de l'Internet 2014](http://non.aux.racketiciels.info/nouvelles/laureat-etoiles-dor-2014-voeux-internet) [Actu April : Nouvelle étape devant la cour de Cassation pour la vente forcée ordinateur/logiciels](http://www.april.org/nouvelle-etape-devant-la-cour-de-cassation-pour-la-vente-forcee-ordinateurlogiciels) [Analyse par Me Frédéric CUIF du deuxième arrêt de la Cour cassation](http://www.cuifavocats.com/L-omission-d-une-information) ---- ![Racketiciel](https://aful.org/media/image/racketiciel/average5.png)