URL: https://linuxfr.org/forums/programmationautre/posts/publication-de-code-source-d-entreprise-apres-faillite Title: Publication de code source d'entreprise après faillite Authors: Aldebaran Date: 2023年07月16日T18:57:43+02:00 License: CC By-SA Tags: licence, logiciel, faillite, droit et liquidation_judiciaire Score: 21 Bonjour à tous. J'ai remis la main sur le code de certains projets que j'ai écrit pour une entreprise qui a fait faillite. J'aurais voulu les publier en licence libre, de un parce que ça permettrait à certains utilisateurs de continuer à utiliser un des produits de la dite entreprise (en recompilant les sources pour leur système, vu que le binaire n'est plus accessible et ne fonctionnera sûrement pas sur un OS récent), de deux parce que ça ferait une ressource de plus pour qui veut en savoir plus sur la technologie NFC et sur la gestion de session. C'est cette entreprise qui détenait les droits sur le code si j'ai bien compris, en ayant déposé le bilan le code pourrait être vendu pendant une liquidation judiciaire. Concrètement que dois-je faire ? Je compte demander l’autorisation à mon ex-employeur, par principe, mais est ce nécessaire vu que l'entreprise a fait faillite ? J'imagine que son accord n'aurait de toute façon aucune valeur. C'est plutôt du côté du liquidateur que je devrais faire des démarches ? À noter que je n'ai pas envie de payer ledit liquidateur pour publier les sources gratuitement. Y a-t'il un genre de date limite pour une liquidation ? C'est à dire que si le liquidateur ne trouve pas d'acheteur pour ce code, je pourrais le publier en licence libre ? Ou au contraire n’y a-t-il pas de date limite et dans ce cas les droits reviennent au liquidateur ad vitam æternam même si aucune vente n'est faite ? S'il n'y a aucun moyen légal je ne m'embêterai pas à entrer dans l’illégalité. Merci d'avance de vos avis éclairés !