URL: https://linuxfr.org/forums/general-hors-sujets/posts/question-sur-structure-juridique-des-associations-de-distributions-linux Title: question sur structure juridique des associations de distributions linux Authors: malthazard Date: 2017年05月17日T00:26:34+02:00 License: CC By-SA Tags: debian, mageia et association Score: 4 Bonjour à tous, je cherche à savoir s'il y a des différences significatives entre le statut juridique d'une organisation américaine (?) comme debian et d'une association loi 1901 comme mageia ? Quel statut serait préférable en fin de compte ? Je vois aussi que debian propose un contrat social, et à première vue que mageia n'en propose pas (du moins je n'en ai pas vu), est ce que cela signifie que mageia peut à tous moment changer de politique ? Par exemple (bien que cet exemple soit invraisemblable) l'association pourrait décider que mageia devienne payante du fait qu'elle n'est pas établi un "contrat social" comme debian prévoyant qu'elle sera toujours gratuite ? :-)