URL: https://linuxfr.org/forums/general-general/posts/sacem-et-musique-libre
Title: Sacem et Musique Libre
Authors: Guillaume Rossignol
Date: 2007年10月30日T14:33:47+01:00
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Bonjour, 
Je lis un peu partout sur le net que la déclaration préalable à la SACEM d'un spectacle est obligatoire. 
Je n'ai pas trouvé cette obligation dans les textes de loi sur légifrance. 
Donc j'aimerai avoir une source sur que me dise : la déclaration à la SACEM est obligatoire même si vous jouez un répertoire libre ou non protégé par la SACEM. C'est la réponse qu'on a eu de la SACEM mais je ne vais pas prendre sa pour parole d'évangile. 
Soit dit en passant, je n'ai pas vu sur le site de la SACEM un endroit où ils disent : "si vous ne jouez pas notre repertoire vous ne payerez pas" j'ai vu surtout : "voila les forfaits" :/ 
 
Donc si quelqu'un peut me fournir une information fiable... je ne sais pas vers quel organisme me tourner pour cette question.
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