URL: https://linuxfr.org/forums/general-general/posts/risque-l%C3%A9gal-de-proposer-un-logiciel Title: risque légal de proposer un logiciel Authors: solsTiCe Date: 2011年06月19日T12:38:18+02:00 Tags: Score: 5 lu. j'ai fait un petit script python qui permet de lire ou enregistrer les videos flash du site arte.tv. Après la news annonçant la condamnation de l'auteur de freezer (logiciel permettant d'enregistrer la musique sur deezer), j'ai pris peur et supprimer mon repo github. Alors, j'ai sur-réagi ou ça peut vraiment poser un problème légal ? Dans leur CGU, en plein milieu du paragraphe sur les commentaires, il y a:> Propriété intellectuelle> - Tous les éléments du Site et notamment les sons, images et vidéos fixes ou animées reproduits sur le Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier.> - A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle :> - toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, en dehors des cas expressément définis par les présentes CGU.> - l'internaute s'engage à ne pas modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, ledit site ou les éléments qui le composent. Donc, à la rigueur, un logiciel qui télécharge pour lire en local n'est pas contrevenant. A moins de redistribuer la viedo ensuite, il ne devrait pas y avoir de problème, non ? Sauf que je suis pas avocat moi.