URL: https://linuxfr.org/forums/general-general/posts/quest-ce-quun-ayant-droit Title: Qu'est-ce qu'un ayant droit Authors: 🚲 Tanguy Ortolo Date: 2011年05月02日T12:25:52+02:00 Tags: Score: 2 Bonjour, Il y a de temps en temps des abus avec des œuvres sous licence libre, par exemple le cas Houellebecq avec son livre *La Carte et le Territoire* plagiant des articles de Wikipédia. Dans ces affaires, seuls les ayant droits semblent pouvoir se plaindre pour obtenir réparation. D'où ma question : qu'est-ce au juste qu'un ayant droit d'une œuvre ? Ou, plus exactement, étant donné un œuvre, en particulier une œuvre libre, qui sont ses ayant droits ? La conception commune est que les auteurs d'une œuvre en sont ayant droits, du moins au départ. Dans le cas du logiciel libre, certaines organisations leur demande parfois de céder leurs droits, totalement ou en partie — en France, on ne peut pas renoncer à son droit moral — à leur profit. Ceci parce que seuls les ayant droits peuvent prendre la décision de changer la licence d'une œuvre. Soit, les auteurs originaux ou ceux qu'ils désignent pour les remplacer, seraient ayant droits d'une œuvre. Mais comme est-ce défini ? Lorsqu'un auteur signe un contrat d'édition, il ne cède pas tous ses droits, en France il ne peut pas, de toute façon. Mais son éditeur devient ayant droit, à sa place ou en plus de lui ? Bref, quelqu'un aurait-il plus d'informations à ce sujet ?