URL: https://linuxfr.org/forums/general-general/posts/licence-pour-un-logiciel-m%C3%A9dical
Title: Licence pour un logiciel médical ?
Authors: Ben
Date: 2005年01月27日T16:50:15+01:00
Tags: 
Score: 0
Bonjour à tous, 
 
Travaillant pour le milieu médical, je souhaite diffuser prochainement un logiciel dont les caractéristiques de licence sont : 
 
" Vous avez le droit : 
- d'accéder gratuitement et librement au code source de l'application, 
- de modifier gratuitement et librement le code source de l'application, 
- de diffuser gratuitement et librement la version originale de l'application. 
 
Vous n'avez pas le droit : 
- de vendre tout ou partie du logiciel et ou de son code source, 
- de distribuer - même gratuitement - le code source modifié. 
 
Si vous souhaitez modifier le code source et diffuser vos modifications merci de nous les faire parvenir. Seule la société XYZ est habilitée à intégrer et à valider fonctionnellement toute modification apportée à l'application. 
 
Dans tous les cas, le code source reste propriété de la société XYZ." 
 
 
Quelle licence EXISTANTE correspond le mieux ? 
 
D'avance, merci pour vos lumières sur ce sujet ;-) 
 
Beny.
</div><div class="naked_ctrl">
<form action="/index.cgi/contrast" method="get" name="gate">
<p><a href="http://altstyle.alfasado.net">AltStyle</a> によって変換されたページ <a href="httpS://linuxfr.org/forums/general-general/posts/licence-pour-un-logiciel-m%C3%A9dical.md">(-&gt;オリジナル)</a>
/ <label>アドレス: <input type="text" name="naked_post_url" value="httpS://linuxfr.org/forums/general-general/posts/licence-pour-un-logiciel-m%C3%A9dical.md" size="22" /></label> <label>モード: <select name="naked_post_mode">
<option value="default">デフォルト</option>
<option value="speech">音声ブラウザ</option>
<option value="ruby">ルビ付き</option>
<option value="contrast" selected="selected">配色反転</option>
<option value="larger-text">文字拡大</option>
<option value="mobile">モバイル</option>
</select>
<input type="submit" value="表示" />
</p>
</form>
</div>