URL: https://linuxfr.org/forums/general-general/posts/liberation-code-sous-traitant-compatibilite-des-licences Title: Libération code : sous-traitant, compatibilité des licences Authors: audionuma Date: 2014年06月15日T19:05:00+02:00 License: CC By-SA Tags: paternité, juridique et licence Score: 2 Bonjour, je suis sollicité par mon employeur (au titre de _celui qui s'intéresse au logiciel libre_) pour éclairer la mise à disposition sous licence libre de code. Et je viens moi même solliciter quelques éclaircissements. **Contexte** : soit l'entreprise A, mon employeur, qui a sous-traité à l'entreprise B un projet logiciel. Ce projet utilise du code sous licence Apache V2. B a cédé à A ses droits sur la partie du logiciel qu'il a développé. **Question paternité** : dans ces cas de sous-traitance, les auteurs individuels doivent-ils être mentionnés ? Ou cela doit-il être B ? Ou A peut être désigné comme auteur ? **Permissivité** : si j'ai bien compris, la licence apache V2 est assez permissive. Cela veut donc dire que A est assez libre du degré de permissivité qu'il veut accorder pour le code qu'il libère (je pense à des restrictions usage non-commercial, obligation de mettre une licence libre sur du code dérivé). Est-ce que j'oublie quelque chose ? Est-ce le fait que le logiciel de A utilise les logiciels Apache sous forme de composition/linking ou en tant que composition/dérivation change la donne ? Auriez vous des suggestions de licences pour un mode _permissif_ ou un mode _contaminant_ ? Merci d'avance de vos commentaires et remarques éclairés. Manuel