URL: https://linuxfr.org/forums/general-general/posts/droits-d-utilisation-reserves-et-licence-libre Title: Droits d'utilisation réservés et licence libre Authors: LeBouquetin Date: 2021年03月22日T17:17:23+01:00 License: CC By-SA Tags: licence_libre, droit et utilisation Score: 8 Bonjour, J'ai un cas de réflexion relativement complexe. Un de mes clients nous demande de développer des fonctionnalités dans notre logiciel libre. Ces fonctionnalités sont pour certaines au coeur du logiciel. Le client est ok pour faire du libre mais veut un droit d'utilisation pendant 2 années de manière à ce que ses investissements dans le développement de notre logiciel ne soient pas exploité gratuitement par un concurrent. Ce droit d'utilisation est du type "ce logiciel est libre sauf si vous l'utilisez dans l'optique de faire ceci ou cela - dans ce cas vous ne pouvez pas l'utiliser" Le principe ne me dérange pas - il finance la R&D c'est donc assez naturel qu'il veuille garder une longueur d'avance face à ses concurrents. La réalisation me parait néanmoins complexe : - soit les droits d'utilisation s'appliquent à l'ensemble de notre logiciel pour le cas envisagé par notre client et cela tue notre activité économique basée sur du libre (dit autrement, notre logiciel "redevient libre" après la période de 2 années) - soit les droits d'utilisation s'appliquent à certaines fonctionnalités uniquement auquel cas le logiciel est partiellement libre (et il faut bien distinguer les parties de code pour que le code non libre soit désactivable) - soit ... Quelqu'un a-t-il des idées ? Si vous êtes spécialistes du droit des logiciels et que vous pouvez m'aider sur la meilleure stratégie à mettre en oeuvre pour : - faire du libre à façon - garantir au client une certaine exclusivité dans son périmètre de métier - ne pas rendre le logiciel propriétaire Je suis preneur, y compris si vous êtes professionnel.