URL: https://linuxfr.org/forums/general-general/posts/contrat-de-travail-%C3%A0-qui-sont-les-sources Title: Contrat de travail: à qui sont les sources? Authors: Gilles G. Date: 2007年02月22日T16:47:42+01:00 Tags: Score: 0 Bonjour à tous, je viens de décrocher un CDI dans une petite entreprise. Je ne suis pas informaticien, mais comme pour beaucoup de métiers d'ingénieurs, je serais amené à coder (simulations ou autre), et comme je suis un peu passionné, je sais que je ferais une partie de ce travail de codage chez moi, et pour moi. Suite à ce journal: [http://linuxfr.org/~Skygreg/23828.html](http://linuxfr.org/~Skygreg/23828.html) , je me suis rendu compte que la question du droit d'auteur sur les sources n'est pas forcément évidente. Je souhaite notamment pouvoir récupérer les sources des simulations (python/scipy) que j'ai déjà fais sur mon temps libre et que j'étendrais certainement pendant mes heures de travail (et sur mon temps libre). Mon contrat de travail étant actuellement en cours de rédaction (je commence dans un mois), je suppose que c'est le bon moment pour demander à mon employeur d'ajouter une clause à ce sujet. Je suppose que certains d'entre vous ont des contrats de travail qui respectent le droit d'auteur. Je voudrais savoir: - comment sont rédigées les clauses au sujet du droit d'auteur? - comment faire la différence entre ce qui est à nous et ce qui est à l'entreprise? - comment expliquer à mon employeur que je veux garder des droits sur mes sources? Merci pour vos conseils.