URL: https://linuxfr.org/forums/general-general/posts/compatibilit%C3%A9-entre-licences Title: Compatibilité entre licences Authors: Benjamin Jean Date: 2006年04月09日T16:55:33+02:00 Tags: Score: 0 **Objet : travail de synthèse** Je réalise cette année, dans le cadre de mon DEA droit des Créations Immatérielles, un travail sur les multiples licences qui existent dans l'optique d'une diffusion « libre » (« libre » au sens de la FSF ou « open content » au sens de l'OSI). Que ce soit logiciels libres (GNU GPL, Cecill, X, BSD, NPL, ZPL, etc.) ou autres (CC, art libre, IANG, OCL, etc.) : voir comment mieux cerner les problèmes d'incompatibilités issus de cette prolifération de licences, et essayer de donner un cadre et de faire des propositions. Même si ce travail est en grande partie personnel, il a vocation à trouver des solutions, ou au moins une meilleure compréhension de l'ambriglio juridique en ce qui concerne l'option « libre », et je veux donc croire qu'il touche aussi la communauté du libre. Ce post a pour dessein de provoquer le maximum de commentaires, questions, témoignages et idées, car je suis sûr que certains aspects de la question qui ont pu m'échapper seront ici très vite soulevés. Je ne sais pas quels sont les points qui seront les plus intéressants à aborder ici, mais je suis dès à présent à partager ceux qui m'ont déjà retenu : dans le désordre, - La qualification juridique du contrat de licence (permettant ainsi de le séparer du contrat de mise à disposition du contenu et donc de régler les problèmes du droit de la consommation et l'obligation de garantie par exemple) -L'adaptation des droits conférés au monde d'internet -Les différentes motivations conduisant aux licences libres (on les retrouve dans l'OSI et la FSF, mais ça devient plus flou dans le cas des licences touchant aux autres créations), celles-ci entraînant souvent des situations inéluctables. -La coexistence des oeuvres sous licences, au sein d'une autre oeuvre, ou simple compilation -Les conditions d'application de la clause copyleft (surtout les détails plus techniques que je maîtrise moins) -Les techniques de mise en compatibilité des licences (double licenciement, clause expresse envers les licences ultérieures ou d'autres licences) -Essayer d'établir une sorte de hiérarchie entre licences dès lors que c'est possible, pou recherche les cas de compatibilité ascendante. -Des exemples d'incompatibilités. _Je sais que le sujet est parfois litigieux, mais j'espère que vous ne considérerait pas ce message comme un troll, car même s'il à pour destination de s'intéresser à des problèmes parfois encore inexistant, ce n'est que pour mieux les contenir..._ Merci, Ben