URL: https://linuxfr.org/forums/general-general/posts/augmentation-tva-sur-acc%C3%A8s-internet Title: augmentation TVA sur accès internet Authors: goeb Date: 2011年01月01日T19:37:23+01:00 Tags: Score: 0 Bonjour, J'ai souscrit à l'abonnement "internet seul" chez neuf.fr (SFR maintenant) et j'ai l'impression de me faire duper, car je ne pensais pas qu'ils allaient augmenter le prix pour "internet seul" suite à l'augmentation de la TVA. Voici des extraits de l'email de SFR que j'ai reçu : Cette modification de la TVA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2011, sera applicable à l'ensemble des offres internet incluant un accès à des services de télévision, y compris de télévision sur ordinateur. £spaces£ £/spaces£Tout abonnement incluant un accès à des services de télévision sera donc soumis, à cette date, à une TVA au taux unique de 19.6%. [...] L'augmentation de l'abonnement ADSL sera : £spaces£ £/spaces£- [...] £spaces£ £/spaces£- d'un montant de 1 euro TTC/mois, pour les abonnements mensuels inférieurs à 20€ £spaces£ £/spaces£Exemple : si vous détenez l'offre Internet Seul, votre abonnement mensuel passera de £spaces£ £/spaces14,90ドル € TTC à 15,90€ TTC Qu'en pensez-vous ? Y a-t-il moyen de contester ? Des sites comme youtube sont-ils assimilés à de la télévision ?