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Version bêta publique

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        • Bureau de la confidentialité et de la sûreté
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    • Les organes subsidiaires

      Les organes subsidiaires

      • L’Organe consultatif sur les questions administratives et financières
      • Commission de la confidentialité
      • Le Conseil scientifique consultatif
      • Le Comité consultatif pour l’éducation et la sensibilisation
    • Nos partenaires
    • Prix Nobel de la paix
  • Nos activités

    Nos activités

    • Qu’est-ce qu’une arme chimique ?
    • Éliminer les armes chimiques
    • Empêcher la réapparition des armes chimiques
    • Soutenir l’application nationale de la Convention
    • Mettre la chimie au service de la paix
    • Assurer une préparation adéquate
    • Réagir à l’emploi d’armes chimiques
    • Soutenir les victimes
    • Œuvrer à l’adhésion universelle
  • La Convention

    La Convention

    • Articles

      Articles

      • Préambule
      • Article I – Obligations Générales
      • Article II – Définitions et Critères
      • Article III – Déclarations
      • Article IV – Armes Chimiques
      • Article V – Installations de Fabrication d’Armes Chimiques
      • Article VI – Activités Non Interdites par la Présente Convention
      • Article VII – Mesures d’Application Nationales
      • Article VIII – L’Organisation
      • Article IX – Consultations, Coopération et Établissement des Faits
      • Article X – Assistance et Protection Contre les Armes Chimiques
      • Article XI – Développement Économique et Technologique
      • Article XII – Article XII – Mesures propres à Redresser une Situation et à Garantir le Respect de la Présente Convention, y Compris les Sanctions
      • Article XIII – Rapports avec d’Autres Accords Internationaux
      • Article XIV – Règlement des Différends
      • Article XV – Amendements
      • Article XVI – Durée et Dénonciation
      • Article XVII – Statut des Annexes
      • Article XVIII – Signature
      • Article XIX – Ratification
      • Article XX – Adhésion
      • Article XXI – Entrée en Vigueur
      • Article XXII – Réserves
      • Article XXIII – Dépositaire
      • Article XXIV – Textes Faisant Foi
    • Annexes

      Annexes

      • Annex on Chemicals

        Annex on Chemicals

        • Annexe sur les Produits Chimiques
        • Tableau 1
        • Tableau 2
        • Tableau 3
      • Annexe sur la Confidentialité
      • Verification Annex

        Verification Annex

        • Premiere Partie – Definitions
        • Deuxieme Partie – Regles Generales Regissant la Verification
        • Troisieme Partie – Dispositions Generales Concernant les Mesures de Verification Prises Conformement aux Articles IV et V Ainsi Qu’au Paragraphe 3 de L’article VI
        • Quatrieme Partie (A) – Destruction des Armes Chimiques et Verification de Leur Destruction Conformement a L’article IV
        • Quatrieme Partie (B) – Armes Chimiques Anciennes et Armes Chimiques Abandonnees
        • Cinquieme Partie Destruction Des Installations De Fabrication D’armes Chimiques Et Verification De Leur Destruction Conformement A L’article V
        • Sixieme Partie – Activites Non Interdites par la Convention Menees Conformement a L’article V I
        • Septieme Partie – Activites Non Interdites par la Convention Menees Conformement a L’article VI
        • Huitieme Partie – Activites Non Interdites Par La Convention Menees Conformement A L’article VI
        • Neuvieme Partie – Activites Non Interdites Par La Convention Menees Conformement A L’article VI
        • Dixieme Partie – Inspections Par Mise En Demeure Effectuees Conformement A L’article IX
        • Onzieme Partie – Enquetes Sur Des Allegations D’emploi D’armes Chimiques
    • Télécharger le texte complet de la Convention

Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques