Mise à jour le 24 mars à 10 heures : Natacha Polony a annoncé ce vendredi qu'Orwell TV est renommé Polony TV.

C'est une récupération qui avait déjà été pointée du doigt sur le plan intellectuel, mais qui pourrait se voir mise en cause juridiquement dans les temps à venir. Créé en mai 2015 par plusieurs journalistes dont Natacha Polony (sa figure de proue), le Comité Orwell est passé à une nouvelle étape ce lundi en lançant sa web TV, Orwell TV, accessible sur abonnement. Il s'agit, ni plus ni moins, de mettre en images les idées que les membres de ce comité en guerre contre la «pensée unique» défendent déjà sur leur site, mais aussi dans les médias où ils travaillent, comme Europe 1 (où Natacha Polony est chargée de la revue de presse), Paris Première (où Natacha Polony dispose de sa propre émission, Polonium, produite par la même société qu'Orwell TV), ou encore le Figaro (où Natacha Polony a disposé d'une chronique et où un autre membre fondateur du Comité Orwell, Alexandre Devecchio, travaille).

Dans la vidéo de présentation mise en ligne sur le site, Natacha Polony rappelle la volonté du comité : défendre un «souverainisme populaire» contre «l'absence totale de pluralisme sur des sujets comme l'Europe, la globalisation, le libéralisme». Et pour elle, la figure de l'écrivain George Orwell (1903-1950), célèbre pour son roman d'anticipation 1984, est la mieux à même de représenter ce projet : «le totalitarisme théorisé par Orwell dans 1984, ce n'est pas seulement celui qu'ont incarné le stalinisme et le nazisme. La manipulation du langage, sa réduction à des éléments de communication, la pression sur chacun pour qu'il se persuade qu'il ne voit pas ce qu'il voit, tout cela correspond parfaitement à une forme moderne de totalitarisme soft. Et qui est d'autant plus efficace qu'il n'a pas besoin de la coercition», dit-elle.

Sauf que cette OPA souverainiste sur l'auteur d'Hommage à la Catalogne n'est évidemment pas du goût de tout le monde. Lundi midi, André Loez, professeur d'histoire en classes préparatoires, a annoncé sur Twitter avoir demandé à Bill Hamilton, exécuteur testamentaire d'Orwell au sein de l'agence littéraire A.M. Heath, basée à Londres, si les ayants droit de l'écrivain avaient donné leur aval. «Je ne suis pas un activiste anti-Polony que je ne lis et n'écoute presque jamais, en revanche j'ai une immense admiration pour Orwell et sur le coup l'instrumentalisation m'a paru si énorme que cela m'a fait réagir», explique l'enseignant à Libération. Contactée, Natacha Polony trouve la démarche «pitoyable», jugeant qu'André Loez «n'a sans doute jamais lu Orwell» et précisant qu'elle se «reconnaît absolument dans le socialisme patriotique» de l'écrivain britannique.

Si la démarche gêne à ce point Natacha Polony, c'est peut-être parce que la réponse de Bill Hamilton à André Loez ne va pas vraiment dans son sens. Dans son mail, dont l'historien a publié une copie, l'exécuteur testamentaire indique qu'il compte demander à l'équipe d'Orwell TV d'«arrêter d'utiliser [le] nom» de l'écrivain. En 2015, Hamilton avait déjà fait retirer de la vente sur le site web CafePress des mugs utilisant des citations de l'écrivain – et un animateur américain de webradio avait vu, par ricochet, ses T-shirts «1984 is already here» («1984 est déjà là») disparaître du même site. «Nous ne faisons pas de t-shirts, rétorque à ce sujet Natacha Polony. Ce n'est pas une utilisation d'une œuvre, c'est une référence à un nom.» Reste que si les héritiers d'Orwell se manifestent effectivement en ce sens, ils pourraient bien obtenir gain de cause.

C'est en tout cas le pronostic de M^e Emmanuel Pierrat, spécialiste en droit de l'édition, pour qui «Natacha Polony va au devant de certains ennuis»... L'avocat parisien le sait d'autant mieux qu'il fut membre de la Fondation Marc-Bloch, un think tank de «républicains des deux rives» créé en 1998 et contraint, deux ans plus tard, de se rebaptiser Fondation du 2-Mars. Le fils de l'historien, Etienne Bloch, avait en effet intenté – et gagné – une procédure judiciaire. Détail piquant, les têtes de pont du Comité Orwell, Natacha Polony et Alexandre Devecchio, revendiquent explicitement l'héritage de la Fondation Marc-Bloch.

Le patronyme d'un auteur est non seulement «un attribut de la personne», mais également «un élément essentiel du droit moral de l'auteur», explique Emmanuel Pierrat à Libération. Et si les droits de la personnalité s'éteignent pour l'essentiel avec le décès, il n'en va pas de même pour le droit moral qui est, en France, imprescriptible et inaliénable. Or, rappelle Agnès Tricoire, avocate spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, «un média est une œuvre en soi et un ensemble d'œuvres». Dès lors, estime-t-elle, associer à un auteur des œuvres qui ne sont pas de lui «peut constituer une atteinte à son droit moral».

Certes, dans la loi britannique, ce droit moral – par ailleurs moins protecteur qu'en France – n'est pas imprescriptible. Reste qu'il s'éteint en même temps que les droits patrimoniaux, soit 70 ans après la mort de l'auteur. Il joue donc toujours dans le cas de George Orwell, mort en 1950, dont l'œuvre n'entrera dans le domaine public qu'au 1^er janvier 2021. Et dans tous les cas, les ayants droit pourraient faire valoir la loi française, souligne Agnès Tricoire, qui rappelle le cas du film Asphalt Jungle de John Huston : en 1991, la Cour de cassation avait jugé que les héritiers du cinéaste américain pouvaient s'opposer à la diffusion sur La Cinq de la version colorisée, le droit moral français étant «d'application impérative». Pour Emmanuel Pierrat, c'est encore plus simple : Orwell TV est «destinée à être diffusée en France, donc soumise au droit français».

Pour sa part, Stéphane Simon, le producteur d'Orwell TV, mais aussi de Salut les Terriens ! ou de Paris Dernière, affirme avoir le droit de son côté : «En droit français, le droit au nom est un droit de la personnalité qui s'éteint avec le décès de la personne. Ce droit est intransmissible aux ayants droit», écrit-il dans un échange. Mais quand on lui fait connaître les arguments des avocats, il répond qu'il n'a encore été contacté par personne. Et demande à Libération, avec un smiley clin d'œil : «À part ça, vous comptez parler de ce site ou juste le faire condamner ?» Natacha Polony évacue d'un : «S'il faut un jour changer de nom, on s'en fiche. Nous, ce qui nous intéresse, c'est comment on fait émerger des débats qui nous semblent essentiels.»