Droit.org – Institut Français d'Information Juridique

Promouvoir, défendre et favoriser la diffusion libre du droit sur internet

Association fondée en 2007, l’Institut Français de l’Information Juridique a pour objectif de promouvoir, défendre et favoriser la diffusion libre du droit sur Internet.

Depuis 2008, nous représentons la France en tant que Legal Information Institute au sein du World Legal Information Institute.

Nous travaillons activement à développer des initiatives innovantes au service de la filière juridique et co-portons le Legal Data Space, premier espace de données souverain dédié aux données juridiques.

Découvrez le Legal Data Space

Nos engagements

1/ Données juridiques ouvertes à tous

Droit.org est un carrefour d’initiatives visant toutes à un référencement et une normalisation des données juridiques. On y met en convergence les efforts de recherche en droit et en informatique juridique.

2/ Communs numériques

Droit.org est une communauté d’échanges entre différents acteurs de l’information juridique en France, en Europe et au niveau international en convergence avec les efforts de recherche en droit et en informatique juridique.

3/ IA générative juridique

Droit.org travaille sur le développement de l’intelligence artificielle générative avec les données ouvertes.

Nos appels à mission

Dans le cadre de la conception du Legal Data Space, Droit.org est en charge de la gouvernance des projets de l’écosystème. Vous êtes membre de Droit.org ? Postulez à l’un des appels à missions que nous pilotons :

Intégration api.gouv.fr au LDS et mandat numérique pour les professionnels du droit

Le premier objectif sera d’intégrer , parmi les API disponibles dans https://api.gouv.fr/ , les API utiles au monde juridique dans l’instance Visions du Legal Data Space (reposant sur les composants

V1 d’une ontologie du droit des actes et des contrats administratifs

Objectif de disposer d’un coordinateur pour accompagner la mise en place d’une première ontologie simplifiée relative au droit public L’objectif de la V0 de l’ontologie sera de permettre son utilisation

V1 d’une ontologie du droit des sociétés

Objectif de disposer d’un coordinateur pour accompagner la mise en place d’une première ontologie simplifiée relative au droit des sociétés. L’objectif de la V0 de l’ontologie sera de permettre son

Pour une IA juridique souveraine par et pour la filière juridique

Découvrez tous nos AAMS pour le Legal Data Space

Nos créations

Nouvelles Droit 🔗

_{Agrégateur de flux web (fils RSS) d’actualités juridiques, usage gratuit, possibilité de programmer des veilles personnalisées.}

Resolvator 🔗

_{Résolveur de références officielles, pour enrichir des pages html visitées ou des document en cours d'écriture de liens vers les corpus juridiques publics (codes, lois, jurisprudence... etc).}

Codes Droit 🔗

_{Codes enrichis (jurisprudence, doctrine) élaborés à partir des données des codes de Légifrance (exploitation de l'Open data public : DILA, Judilibre, Ariane).}

Les actions que nous soutenons

Le Projet 2025

Legal Data Space 🔗

(vidéo de présentation du LDS par Martin Bussy)

Droit.org et Legal X fédèrent l’écosystème juridique pour regrouper et partager l’accès à la donnée juridique numérique, en conformité avec les réglementations UE.