Enjeux des "Brevets Logiciels" en Europe


Aspects juridiques, techniques, et 馗onomiques.

Ceci est un m駑oire que j'ai r馘ig? dans le cadre de mon DESS "Audit et Expertise en Informatique" au sein de l'universit? Paris II Panth駮n/Assas.

Ce sujet se trouve, tout comme le DESS, au confluent des trois domaines : Informatique, Droit, Economie. Cette 騁ude a cependant 騁? r饌lis馥 pour demeurer accessible ? des novices de ces trois domaines.


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J'esp鑽e qu'il pourra vous 黎re utile, ou que vous pourrez y puiser des arguments convaincants.

Vous trouverez une quantit? inestimable d'information sur le sujet sur le site de la FFII et sur d'autre sites list駸 dans la webographie situ馥 en fin de document.


Ce m駑oire est Copyright J駻駑ie Zimmermann - 2003 .
Toute reproduction Verbatim de ce document est autoris馥 sur tous supports, pouvu que cette mention soit respect馥.

( Ce m駑oire a obtenu en soutenance la note de 19/20 )



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tofz.org
sept.2003


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