CPU ⬜ Carré Petit Utile

Dans cette release : Un projet de loi, des amendements, des correctifs et la navette parlementaire.
Nos invitées sont Maitané Maiwann Lenoir et Mélodie Dahi, intervenantes sur le progiciel d'État ZAM.

Documentation :

• Zam : Alléger la charge de préparation par le gouvernement du débat parlementaire.
• La communauté beta.gouv.fr
• Dinum : Incubateur de services numériques. Incubateur interministériel à l’origine du concept de Startups d’État
• Zam 1 : Premier contact
• Comment crée-t-on une loi (2017)
• Quelles sont les étapes du vote d’une loi ?
• Notice explicative Ameli (Amendement En Ligne) avec les explications du cycle de vie d'un amendement
• Guide de rédaction des propositions de loi et des amendements (à l'attention des stagiaires étrangers du Sénat, 2007)
• La rénovation du droit d'amendement (2008)
• Le Code civil français, sous Git
• Les quiproquos du vote à main levée à l'Assemblée Nationale
• Vote sur l'huile de palme : récit d'un couac à l'Assemblée nationale
• L'obstruction parlementaire, une vieille pratique (2013) : En 2006, 137 665 amendements ont été déposés pour le projet de loi sur la privatisation de GDF et Suez.
• Civic Tech ou Civic Business ? Le numérique ne pourra pas aider la démocratie sans en adopter les fondements
• NosDéputés.fr : Observatoire citoyen de l'activité parlementaire
• Projet Arcadie, pour enfin tout savoir sur les parlementaires français
• Regards Citoyens
• Qu'est-ce que l'article 49.3 ?

Équipe :

• Da Scritch, Chief Intranet Officer

Release shippée avec les moyens techniques de CPU.
Photo : Richard Ferrand sur le banc des Ministres à l'Assemblée Nationale, tenant une fiche titrée amendements identiques lors de l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (séance publique du 13 février 2015). CC-By-NC, compte Flickr de Richard Ferrand. Détail.