Laure de La Raudière

Proposition de loi N° 3221, RaphaelTD (Juriste) a dit le 24/08/2012 :

Bonjour, Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...

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Proposition de loi N° 3221, ARGENCE a dit le 01/08/2012 :

Bonjour Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ? Cordialement Michel ARGENCE Président AFCVM www.afcvm.com

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4217 - À propos de l'amendement n°76, Gerard Loubier a dit le 15/05/2012 :

Effectivement il est dommage que cet amendement fut retiré, il aurait pu être réduit aux exploitants agricole.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4217 - À propos de l'amendement n°76, Olive a dit le 25/04/2012 :

il est bien dommage qu'un particulier ayant le permis B ne puisse conduire un tracteur. j'ai 2,5 hectares à entretenir,un kilometre de haies à tailler. Je fais comment? au rateau, à la faucille? Je precise que je ne suis pas exploitant agricole. Les seuls tracteurs dont le PTAC est inferieur à 3,...

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